222 PROCÈS-VERBAUX [i/i vend, an iij 



Renvoyé au Comité des finances, sous le n" ihZh. 



1 y" Observations du citoyen Sarcus sur les poids et mesures. 



Renvoyées au Comité d'instruction publique, sous le n" ikob. 



1 8° Observations du citoyen Morin sur la cherté des sabots et 

 des étoffes de fil et laine; il demande que ces marchandises soient 

 regardées comme objets de première nécessité et traitées comme 

 telles. 



Sur cette demande, numérotée i/iSG, le Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur la loi du 99 septembre 1798 et celle du [h] 

 du mois suivant'^'. 



19" Réclamations des citoyens Lescot et Dumas, marchands de 

 tabac, motivées sur ce qu'ayant acheté du Gouvernement du tabac 

 à96,3o,/ioet/t8ia livre, il leur est impossible de le vendre au 

 prix fixé par la loi du 99 septembre dernier, sans être exposés à 

 des pertes considérables. 



Sur ces réclamations, numérotées i/iSy, le Comité passe à 

 l'ordre du jour, motivé sur le décret du h octobre rendu sur pareille 

 réclamation '-'. 



9 0° Lettre des citoyens Jacques et Alexandre Regnousse, négo- 

 ciants, sur les explications que leur fait désirer la loi du 1" oc- 

 tobre 1793; ils demandent si Bordeaux et Marseille doivent être 

 traitées comme des villes rebelles et s'ils peuvent expédier en sûreté 

 pour Bordeaux les envois qu'ils sont dans l'usage de faire à 

 l'époque de la foire qui se tient annuellement dans cette ville le 

 1 5 octobre. 



Renvoyé au rapport du citoyen Villers, sous le n° 1 A .3 8. 



9 1" Adresse de la Société républicaine de Sainte-Livrade, dé- 

 partement de Lot-et-Garonne. 



Elle demande en faveur des habitants de cette commune une 

 exception à la loi qui défend l'exportation à l'étranger des denrées 

 de toute espèce. 



Renvoyée au rapport du citoyen Blutel, sous le n" 1 A 39. 



99" Lettre du xMinislre de l'intérieur, du 9 octobre, suivie de 

 celle des administrateurs du département de l'Lidre, du 1 9 sep- 

 tembre. 



Ces lettres ont pour objet de solliciter une interprétation à la loi 



C Sans donte le décrel du A oc- mission des subsistances présentait à la 



lobre 1798, (jui ajoutait le bois d'orme, Convention un rapport sur la réclama- 



ie buis, etc., aux o})jets de première tion des entreposeurs de labac tondant à 



nécessité compris dans le décret du obtenir le bausscmeiil du prl\ do 



99 septembre précédent relnlif an HiffTi- celte denrée au delà de celui lixé par 



mtim. la loi du marlmum; l'ûssemblèe passa à 



(^' Le h octobre, en ellet, la Corn- l'ordre du jour. 



