[i/i v.:m.. an i.J DU COMITE DE COMMERCE. ^2%) 



du 2 G juillet , c'est-à-dire la facilité de faire circuler dans rintéricur, 

 en telle (|uniililé que ce soit, les objets de commerce qui peuvoul 

 servir à l'ulimentatien des fabriques, en observant les formalités (jiii 

 seront jugées nécessaires pour assurer la destination et prévonii- 

 tout abus. 



Ces lettres sont renvoyées à la Commission des Six, sous ie 

 n" 1 /i /i . 



90 " Réclamation du citoyen J.-OUivier d'Ensins, motivée sur la 

 saisie faite par ordre des représentants du peuple, de quatorze ton- 

 neaux et demi de fromage expédiés de Metz, le a août dernier, à 

 la destination de Marseille. 



Renvoyé à l'examen du citoyen Villers, sous le n" i /i/ii. 



*j4" Décret de la Convention nationale du o octobre 179^, 

 portant que dorénavant il ne sera reçu dans bîs magasins de la 

 République aucune partie de drap, de toile et de serge sans 

 qu'elle n'ait été préalablement soumise à l'immersion pendant un 

 temps suffisant pour en réduire la mesure à sa juste dimension; 

 que le Comité de commerce présentera dans trois jours à la Con- 

 vention les moyens d'exécution du présent décret. 



Renvoyé au rapport du citoyen Villers, sous le n" i/i/ia, avec 

 invitation de présenter le plus tôt possible au Comité ses vues pour 

 l'exécution du décret précité. 



2 5" Mémoire des citoyens Nicolas Le Normand et C'% négo- 

 ciants à Rouen; ils réclament contre l'arrestation, par ordre de la 

 municipalité de Dijon, de plusieurs balles de marcbandises expé- 

 diées pour la Suisse et évaluées à 1,1 5 8,89/1 1. ik s. G d. 



Renvoyé au citoyen Villers , sous le n" 1 /i 4 3 . 



2 6" Observations du citoyen Carré sur l'uniformité des poids et 

 mesures. 



Renvoyé au Comité d'instruction publique, sous le n" 1/16/1. 



Le Président lève la séance à 1 beures et demie. 



Blutel, Villers. 



QUATRE-VINGT-QUINZIEME SEANCE. 



21 VENDÉMIAIRE AN II. 



Le 2 i du premier 'mois de la seconde année de la République 

 française une et indivisible, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : les citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire; 

 Giraud, Barailon, Sauvé, Martin. 



