224 PROCES-VERBAUX [ai vkxd. ami] 



Le Président annonce que la séance est ouverte et donne lecture 

 des lettres et mémoires suivants : 



i" Mémoire du citoyen Meirien qui réclame trois paquets expé- 

 diés pour Lyon et Marseille et arrêtés à Chalon-sur-Saône^''. 



Renvoyé au rapport du citoyen Voiliers, sous le n" iZt/i6. 



2° Mémoire du citoyen Le Gointre; il demande la levée du 

 scellé apposé dans son domicile, à Sèvres, pour raison d'accapa- 

 rement. 



Renvoyé au rapport du citoyen Villers, sous le n" i/i/i8. 



3" Pétition du citoyen Lafitte tendant à solliciter une gratifi- 

 cation pour dédommagement de la prime de mille quarante- 

 cinq quintaux de morue, chargés à la Pointre-à-Pitre , à la desti- 

 nation des colonies françaises du Sud et dont le déchargement n'a 

 pas été constaté ^^K 



Renvoyé au Ministre de l'intérieur, sous le n" 1/1/19. 



Il" Pétition des citoyens Gramagnac et Georges tendant à solli- 

 citer, au nom de plusieurs intéressés des places maritimes, le 

 rapport de l'article 2 de la loi du 19 septemhre qui défend 

 le payement des primes dues et échues pour raison de la traite des 

 nègres. 



La discussion de la réclamation des citoyens Gramagnac, numé- 

 rotée ihbk, a été ajournée à un temps plus opportun. 



5" Observations des fabricants de Lyon tendant à démontrer la 

 nécessité de modifier les mesures décrétées contre la ville de Lyon. 



Renvoyées au citoyen Villers, sous le n" i/i55. 



6° Réclamations des citoyens Bénard et Jacquemart et G" contre 

 le brevet d'invention obtenu le 26 juin>dernier par le citoyen Ollivicr, 

 faïencier, comme seul auteur de la fabrication du minium en France. 



Ces citoyens observent par leurs réclamations, numérotées 1 /i(3o, 

 que le citoyen Ollivier ne peut être regardé comme l'auteur d'une 

 découverte décrite et consignée dans des ouvrages imprimés à 

 diflérentes époques, notamment en l'ySo et 17(86. 



Ils demandent que, conformément à l'article 16 de la loi du 

 3i décembre 1790,1e citoyen Ollivier soit déchu du brevet d'in- 

 vention qui lui a été délivré ^3'. 



(" Dan'; F'- 5/18 on trouvera un certain W II s'a(jit, en réalité, du para- 

 nombre de documents relatii's à des jjraphc 3 de l'article 16 : Tout invou- 

 niarcbandises destinées à Lyon et arrè- tenr ou se disant tel qui sera con- 

 tées en routo, pour les ans 11 et m. vaincu d'avoir obtenu uûe patente ponr 



(-) Les primes et encouranemonls des dccouvcrlos déjà consiîjnées et dé- 



pour les pèches de la morue avaient crites dans dos ouvrages impiimés et 



été maintenus par le décret des 7 mars- publiés sera décbu de sa patente. 

 10 avril 171)1. 



