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[21 VEND. AN II] DU COMITE DE COMMERCE. 225 



Un membre a proposé de communiquer celle n'clanKilion au 

 Bureau de consullalion. 



Un autre, de la renvoyer au iMlnistre de l'intérieur. 



Ces différentes propositions n'ont pas eu de suite; le (iomili' a 

 été d'avis d'engager le citoyen Ollivicr do produire les pièces sur 

 les(|uelles il a obtenu un l)revet d'invention pour la l'abricalion du 

 niuiuuii. 



La séance a été levée à i heures. 



Blutel, Villers. 



QUATRE-VINGT-SEIZIEME SEANCE. 



28 VENDÉMIAIRE AN II. 



Le viiigt-liuitième jour du premier mois de la deuxième année 

 républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé au lieu ordi- 

 naire de ses séances. Présents : les citoyens Blutel, président; 

 Villers, secrétaire; Mariette, Sauvé, Giraud, Barailon. 



Le Président ouvre la séance par la lecture : 



1" D'une lettre du citoyen Deville qui se plaint des poursuites 

 qui ont été dirigées contre lui et d'après lesquelles il a été condamné 

 à payer l'amende encourue par la saisie faite à son préjudice le 

 a 1 février dernier et le montant de l'évaluation des chevaux et voi- 

 tures qui lui furent remis sous caution lors de la saisie. 



Cette lettre est renvoyée au rapport du citoyen Blutel, sous le 

 n" 1 3 9 1 . 



2° Lettre du citoyen Lesage qui demande que les pièces rela- 

 tives à une réclamation qui l'intéresse et qui ont été renvoyées au 

 rapport du citoyen Perrin, présentement sous le poids d'une accu- 

 sation, soient rétablies au Comité et remises à un nouveau rappor- 

 teur. 



Renvoyé au citoyen Blutel, sous le n" ihôi. 



3" Mémoire des citoyens Benoît Lucilher père et fds, négociants 

 à Reims; ils soUicitent la permission de faire parvenir en Italie 

 une balle de marchandises fabriquées à Reims, de valeur de 

 7,1 /i5 livres, expédiées, le 11 juillet, de cette ville et présentement 

 retenues à Marseille. 



Sur ce mémoire, numéroté iA5a, le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur les décrets du i5 août et 11 [3] septcnd)re 

 suivant. 



IV. 1 5 



