226 PROCES-VERBAUX [98 vend, an n] 



/i" Réclamations des négociants de la Rochelie motivées sur la 

 loi ([iii défend la sortie des sucres ^^'. 



Renvoyé à la Régie des douanes, pour avoir son avis, sous le 

 n" i/i56. 



5° Lettre du Ministre des contributions publiques sur les repré- 

 sentations des citoyens Laville [Delaville], négociants à Nantes, 

 tendant à solliciter une exception à la loi qui défend la sortie des 

 sucres. 



Renvoyée au citoyen Villers, sous le n" 1/1 67. 



6° Observations du citoyen Monnier, fabricant de tabac à 

 Dieppe, sur la loi qui fixe le maximum du prix du labac. 



Sur ces observations, numérotées i/i58, le Comité passe à 

 l'ordre du jour, motivé sur le décret du li octobre 1793. 



7" Lettre des citoyens Fauché et Bresson, négociants à Mar- 

 seille; ils sollicitent un décret qui ordonne que toutes les marchan- 

 dises prises par les corsaires de la République, sur les navires 

 portant pavillon ennemi, seront rendues aux propriétaires répu- 

 blicains, en justifiant qu'ils ont payé les marchandises provenant 

 de ces |)rises, avant la déclaration de guerre. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette lettre, numérotée 



8° Mémoire du citoyen Nicolas Tard, coupeur de poils; il 

 demande la remise d'un tonneau renfermant des poils de lapin 

 expédié le 2 août de Paris à la destination de Lyon et arrêté à 

 Chalon-sur-Saône. 



Renvoyé au citoyen Villers, sous le n" 1/162. 



t)" Mémoire du citoyen Dochier, membre du Tribunal de cas- 

 sation ^2)^ par lequel il réclame une malle renfermant des h'vres, 

 imc caisse contenant des hardes, estampes et effets, le tout expédié 

 de Paris le 3 1 juillet 1 793, à la destination de Romans et arrêté 

 à Chalon-sur-Saône. 



Renvoyé au citoyen Villers, sous le ji" 1 /i(i/i. 



1 o" Lettre des représentants du peuple près les départements 

 méridionaux sur l'exception sollicitée par les fabricants de bonnets 

 façon de Tunis établis à Marseille. 



Renvoyée au citoyen Sauvé, sous le n" 1/166. 



1 1" Mémoire des citoyens Otto le jeune et C'*^ tendant à récla- 

 mer contre le jugement qui déclare de bonne prise la cargaison 

 d'un vaisseau danois pris par un corsaire français et conduit îi 

 la Rochelle. 



>'' hi' sucre était une dos deiuvi-s de promièrc nécessité dont le décret du i Ti août 

 interdisait la sortie. — ''^ Docliier, de la Drôme. 



