228 PROCES-VERBAUX [28 vend, an ii] 



Un membre (le citoyen Villers), chargé de l'examen du mé- 

 moire des citoyens Jacquemart et Benard, par lequel ils réclament 

 contre le brevot d'invention accordé au citoyen Ollivier pour la 

 fabrication du minium, fait un rapport sur cette affaire, numé- 

 rotée i/j6o, à la fin duquel il conclut à ce que le Comité nomme 

 deux commissaires pour prendre des renseignements sur les pro- 

 cédés employés par le citoyen Ollivier et s'assurer si ceux dont se 

 sert ce citoyen, pour la fabrication du minium, sont eflectivement 

 consignés dans des ouvrages imprimés. 



Le Comité, en adoptant les conclusions du rap[)orteur, le 

 nomme commissaire avec le citoyen Blutel. 



Le citoyen Villers, chargé par le procès-verbal de ce jour, de 

 l'examen de la lettre du Ministre des contributions publiques, 

 numérotée làb'j, et relative à la réclamation formée par les 

 citoyens Delaville, négociants à Nantes, contre la loi prohibitive 

 des sucres à la sortie : ces citoyens désirant expédier, pour 

 l'étranger, par un navire danois, un chargement de i5o barriques 

 de sucre évalué 6,160 marcs ou 5o,ooo livres tournois,. . . 



Le rapporteur conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu à délibérer sur 

 cette réclamation. 



Le Comité adopte ces conclusions. 



Le Président lève la séance à 10 heures. 



Blutel, Villers. 



QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME SEANCE. 



3 BRUMAIRE AN II. 



Le troisième jour de la première décade du second mois de l'ère 

 républicaine, le (Comité de commerce s'est assemblé. Présents : 

 les citoyens Blutel, président; Villers, secrétaire; Barailon, Sauvé, 

 Giraud. 



La séance est ouverte par le rapport que fait le citoyen \ illers 

 du mémoire du citoyen Mannier, distribué le i*"" octobre 1793 

 (vieux style), sous le n" i/i3o, et dont l'objet est de réclamer 

 contre le scellé apposé le 3 septembre dernier, par des commis- 

 saires de la Section de mil sept cent quatre-vingt-douze '", dans ses 

 magasins, rue Vivienne, n" 26, où se trouve renfermée une 

 quantité considérable de toile destinée pour les approvisionnements 

 militaires. 



(1) 



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