[3 BRUM. AN II] DU COMITE DE COMMERCE. 229 



Le rapporteur propose et le Comité adopte le projet de décret 

 suivant : 



«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son (Comité de commerce au sujet des scellés apposés sur les 

 appartements et magasins appartenant au citoyen iMannier et situés 

 rue Vivienne, à Paris, renvoie cette affaire au Comité de sûreté 

 générale qui prendra de la Section de 1792 les renseignements 

 nécessaires pour faire ce qu'il jugera convenable, w 



Le même rapporteur, chargé de l'examen du mémoire du citovcn 

 Dochier, membre du Tribunal de cassation, distribué le 1 1) octobre 

 dernier, sous le n" i/i6/i, et dont l'objet est d'obtenir la remise 

 d'une malle renfermant des livres, une caisse contenant des 

 bardes, estampes et effets marqués des lettres C. D., n"" ti et 3, 

 expédiées de Paris, le 3o juillet dernier, à la destination de 

 Romans et arrêtées à Chalon-sur-Saône, fait un rapport sur cette 

 affaire et présente le projet de décret suivant : 



«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce, sur la réclamation du citoyen Dochier 

 relativement aux effets qui lui appartiennent et qui sont arrêtés à 

 Chalon, approuve l'arrêté pris sur cet objet, le 29 septembre 

 dernier, par le citoyen Boisset, représentant du peuple dans le 

 département de la Drôme. v 



Le Comité adopte la rédaction de ce projet de décret '^^ 



Le citoyen Giraud fait un rapport sur la pétition des citoyens 

 C.-A. Otto le jeune et C'% renvoyée à son examen le 19 octobre 

 dernier, sous le n" 1/167. 



Par cette pétition, les citoyens Otto, en exposant que le 7 fé- 

 vrier 1793 il fut expédié de Cette, pour leur compte, sur un 

 vaisseau danois huit pièces de vin et un baril d'huile d'ohve , ajoutent 

 que ce vaisseau a été pris par un corsaire français et conduit à la 

 Rochelle où il a fait déclarer la cargaison être de bonne prise. 



Les pétitionnaires terminent par demander la remise de lein-s 

 marchandises afin qu'elles puissent suivre leur destination. 



Le rapporteur pense que cette réclamation regarde les tribu- 

 naux et réclame, en conséquence, l'ordre du jour. 



L'ordre du jour ainsi motivé est adopté par le Comité. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



Blutel, 'président; Villers. 



'') Le 6 brumaire an ii, la (loiivenlioa représoulant du peuple dans le départ' 



approuva l'arrêté pris sur cet oiijet, le de la Drônie. Après le () thermidor, l)o- 



29 soptemlire, par le citoyen Boisset, chier se relira à Romans, sa ville natale. 



