COMITÉ D'AGRICULTURE, COMMERCE, 



1H)]NTS i;r CHAUSSÉES, 

 N4YIGiVTI0IV INTÉIUEURE RÉUNIS. 



RENOUVELLEMENT DL COMITE DE COMMERCE, 2 ET 23 BRUMAIRE 

 2' ANNÉE RÉPUBLICAINE <". 



En exécution du décret du a brumaire, deuxième année répu- 

 l)licaine, par lequel la Convention a ordonné la réunion des Comités 

 d'agriculture, des ponts et chaussées et de commerce, les citoyens 

 députés y dénommés pour composer le nouveau Comité se sont 

 assemblés, le 9 dudit mois de brumaire, au lieu des séances de 

 l'ancien Comité d'agriculture, et ont délibéré, sous la présidence 

 du citoyen Moreau, l'un d'eux, que le nouveau Comité serait divisé 

 en trois sections; que la première section, dite d'agnculture , serait 

 composée de 1 a membres; que celle dite de commerce serait com- 

 posée de 9 membres; que celle dite des ponts et chaussées serait 

 composée de 6 membres; que chaque section s'assemblerait, exa- 

 minerait et se distribuerait les affaires qui lui seraient renvoyées, 

 «(in de pouvoir délibérer sur icelles, les duodi et septidi de chaque 

 décade, dans les localités qu'occupaient les anciens Comités, et 

 que les tridi et octidi desdites décades, les trois sections se réuni- 

 raient en comité général dans le lieu des séances de la section 

 d'agriculture, pour délibérer détlnitiveraeat sur les rapports et 

 projets de décrets que les sections auraient arrêté de soumettre à 

 la Convention. 



Conformément à la délibération susdite, les citoyens Chani- 

 pigny-Clément, Grosse Durocher, Thibaudeau, Chauvin, Boisset, 

 et (Couturier ont été désignés pour composer la Section de com- 

 merce. 



Et les citoyens Villers , Haussmann et Jay (de Sainte-Foy) ont été 

 adjoints aux six membres ci-devant désignés en conformité du 

 décret du 28 brumaire, a'' année républicaine ^-^ 



(') Les pages sSi à ^18 du présent et sur radjonction de membres nou- 

 volume correspondent au re,<j. AF II* 1^. veaux, consiilh^r le tome III do celle 



(-' Sur la réorganisation du Comité pnblicntioii. p. i/i5-i/i6. 



