232 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-2 4 brum.a.mi] 



QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME SÉANCE. 



ak BRIJ.MAIRE AN II. 



Lequartidi, vingt-quatrième jour de brumaire, deuxième année 

 de la République une et indivisible, la Section de commerce s'est 

 assemblée dans le local de l'ancien Comité de commerce. 



Présents : les citoyens Champigny-Clément, Villers (président). 

 Chauvin, Haussmann, Grosse Durocher, Jay, Tbibaudeau (secré- 

 taire). 



La séance a été ouverte par la nomination d'un président et 

 d'un secrétaire. 



Villers a été nommé président. 



Tbibaudeau a été nommé secrétaire. 



On a ensuite procédé à la distribution des pétitions, mémoires 

 et adresses dont les extraits suivent : 



1° Lettre du Ministre de la justice, du 19 août 1 7^)3 , relative 

 à un jugement rendu, le 2 juillet dernier, par le tribunal du 

 district de Porrentruy qui accorde la mainlevée de 1 G 9 livres en 

 numéraire saisies par les préposés des douanes au préjudice des 

 citoyens Parutte et Cattin. 



Cette pièce, numérotée iS-yS, a été remise au citoyen Cbauvin. 



2° Mémoire des négociants de la Rocbelle par lequel ils 

 annoncent qu'ils ont acheté plusieurs caisses de sucre provenant 

 d'une prise faite par le corsaire le Furet, de Saint-Malo. Ces négo- 

 ciants demandent à être affranchis du fort droit auquel les sucres 

 dont il s'agit se trouvent assujettis pour n'avoir pas été exportés 

 dans les trois mois de l'acquisition. 



Ce mémoire, numéroté i/i56, a été remis au citoyen Cham- 



pigny- 



3" Réclamation de la maison Paignon tendant à soUiciter la 

 remise de vingt-cin([ balles d'étoffes expédiées de Sedan avant la 

 promulgation d(\ la loi du 18 août 1793 et (pu' ont été arrêtées à 

 Chalon-sur-Saône, Maçon et Dijon. Ces marchandises étaient des- 

 tinées pour des villes françaises et étrangères. 



Renvoyé au rapport du citoyen Tbibaudeau, sous le n" 1/171. 



à° Les vermicelliers établis à Paris demandent, par une péli- 

 îion, que cette ville soit autorisée à leur délivrer le grain néces- 

 saire pour fabriquer i;» quantité de vermicelle (pi'fxige le service 

 des hôpitaux et des années de la République. 



Cette demande a été renvoyée à la Section d'agriculture, sous 

 le n" 1/173. 



