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5° Adresse par laquelle la citoyenne Nerha se plaint de ce qu'à 

 la douane on s'est opposé à la sortie d'un ballot renfermant 

 dix paires de bas de soie, cinq aunes de linon, etc., qu'elle expé- 

 diait pour la Suisse. 



Renvoyé au rapport du citoyen llaussmann, sous le n" ihnC). 



()" Pétition du citoyen Voiland, négociant à Paris; ce citoven 

 se proposant d'établir dans cette ville une manufacture de draps 

 demande pour tout encouragement un local vaste et commode; il 

 désigne à cet eft'et la maison des ci-devant Chartreux ou celle des 

 Grands-Augustins. 



Renvoyé au rapport du citoyen Champigny, sous le n" i/i85. 



7° Pétition présentée à la Convention par la municipalité de 

 Paris sur la nécessité de prendre les mesures les plus promptes 

 pour assurer les approvisionnements qu'exige l'illumination des 

 phares de plusieurs villes de la République, dont le service est sur 

 le point d'être interrompu à cause de l'arrestation des citoyens (jui 

 étaient chargés des détails de l'entreprise. 



Sur cette pétition, numérotée ià'j^, le Comité, sur la propo- 

 sition de Villers, a passé à l'ordre du jour, motivé sur la compé- 

 tence du Conseil exécutif en ce qui concerne les phares, et sur la 

 compétence des communes, en ce qui concerne l'illumination des 

 villes. 



S° Mémoire du citoyen La Cornée, administrateur de la Caisse 

 du commerce, rue d'Antin; il demande que, pour satisfaire à la 

 loi, il lui soit permis défaire toutes les opérations qu'exigent les 

 conversions, échanges, changemements de timbre de ses billets 

 de commerce. 



Renvoyé à la Commission des finances, sous le n" 1/192 '^l 



9" Les citoyens de la Société républicaine de Sézanne se plaignent 

 de ce que pour la préparation des cuirs on se sert d'orge; ils 

 demandent la répression de cet abus. 



Renvoyé à la Section d'agriculture, sous le n" 1295. 



1 0" Les citoyens d'Honfleur se plaignent de ce que les fûts cl 

 futailles servant à contenir les cidres et boissons ne sont pas de jauge. 



Sur celte plainte, numérotée 1^197, le Comité passe à l'ordre 

 du jour. 



11° Les membres de la Société républicaine de Rochelort 

 demandent qu'il soit défendu de se servir à l'avenir d'étoffes étran- 

 gères. 



C' Créée en vertu du décret de PAs- billets. On Irouvera im de ces billet"; de 

 semblée du 7 janvier 179J, la Caisse a5 livres endossé cinq lois dans I*'- 



de commerce La Cornée émettait des 79'^- 



