234 PROGÈS-VERBAUX DU COMITE [2/. brum. an ii] 



Cette demande, numérotée i5oo, est ajom*née. 



ia° Pétition de la Société républicaine de Jougne'*^; elle se 

 plaint des moyens qu'emploient les ennemis de la chose publique 

 en éludant la loi qui défend l'exportation des fers. 



Cette pétition, numérotée i5oi, a été remise au citoyen Cham- 



1 3° Vues proposées par le citoyen Dupré sur les moyens d'em- 

 pêcher l'exportation des grains, détruire l'accaparement, l'agiotage, 

 acquitter la dette nationale sans avoir recours aux emprunts et aux 

 impôts. 



Délibération de la section des Arcis sur le même objet. 



Renvoyées au rapport du citoyen Thibaudeau, sous le n° iBof). 



i li° Pétition du citoyen Caire Morand tendant à obtenir le 

 payement d'une somme de 3,ooo livres, montant d'un engage- 

 ment [encouragement] qui lui avait été accordé en 1778. 



Nouvelle pétition du même citoyen sur le même objet. 



Ces pétitions, numérotées iSoy, ont été renvoyées au citoyen 

 Haussmann '^l 



10° Observations des marchands de poteries anglaises sur la 

 loi qui prohibe toute espèce de marchandises anglaises et dont 

 l'exécution leur porterait les plus grands préjudices ^"'^ Ils solli- 

 citent la permission de vendre les objets existants dans leurs ma- 

 gasins, en s'assujettissant aux mesures et formalités qui seront 

 jugées nécessaires pour prévenir tout abus. 



Ces observations, numérotées i5o3, ont été renvoyées au rap- 

 port du citoyen Champigny. 



16° Le citoyen Marchai demande que les préposés à la police 

 du commerce extérieur soient exceptés de la loi qui enjoint aux 

 particuliers qui ne veulent point marcher contre l'ennemi de 

 remettre leurs armes, afin qu'ils puissent contrarier avec succès les 

 manœuvres des fraudeurs '^^. 



Cette demande, numérotée 1609, a été remise au citoyen 

 Chauvin. 



1 7° Observations des marchands de marée tendant à être, ainsi 

 (jue leurs chevaux, exceptés de la réquisition. 



Sur ces demandes, numérotées 1 5 1 ;î , le (îoniité passe à l'ordre 

 du jour. 



'') Doubs. en Ecosse, en Irlande, ol dans tous les 



(^' Arch. nat. , F'- Oôa. pays soumis au {jouvernemonl brilan- 



- Loi du 18 vcnclnniaire an ii : nique, sont |)ro8(ril<'s du sol et terri- 



trAil. I". 'Coules inarcliandisi's faliri- toire do la lU'[)ul)li(|U(' IVaniaise.» 

 quées ou inauuractiirtjcs rn .\u;[lek'iTe. ''') Loi du a septembre 179:1* 



