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nue les marchés créés postérieurement à lyBc) soient conservés 

 dans les communes dont la population est de 2,000 âmes. 



Renvoyé au rapport du citoyen Thibaudeau, sous le n" i/i'y8. 



9" Pétition du citoyen Adalberl Monclar relative aux tôles qu'il 

 a fait venir de Suède pour l'entretien d'une manufacture cpi'il 

 dirige depuis deux ans. Ce citoyen expose que cette marchandise, 

 mise en réquisition, ne lui serait payée, par le Gouvernement, 

 qu'à un prix bien inférieur à celui qu'elle lui coûta ; il demande 

 que le payement lui en soit fait conformément à ses factures. 



Sur cette pétition, numérotée 1/182, la Section passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur la loi du 29 septembre t 798. 



3" Lettre de la Société républicaine de Rouen par la(|uelle elle 

 annonce que les potasses ont été mises en réquisition et qu'elle a 

 mis embargo sur toutes celles existantes dans les magasins de sa 

 résidence ; elle demande s'il ne serait pas convenable d'en user de 

 même à l'égard de celles qui existent chez les vendeurs en détail. 



Sur cette lettre, numérotée i/i84,ia Section passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur la loi du 21 septembre 1793^^^. 



k" Réclamations des citoyens du canton de Duras ^-^ motivées 

 sur la loi du i5 août qui défend la sortie des vins et eau\-de-vie, 

 pour lesquels ils sollicitent une exception, c'est-à-dire la faveur de 

 l'exportation. 



Ces réclamations, numérotées 1 ^9^ , ont été remises au citoyen 

 (îhauvin. 



5" Exceptions sollicitées par le citoyen Chiboust pour les poteries 

 anglaises. 



Le citoyen Chiboust demande qu'il soit accordé aux détailleurs 

 la facilité de vendre les objets en poterie anglaise qu'ils ont en 

 magasin. 



Renvoyées au rapport du citoyen (îhampigny, sous le n" 1 ^91- 



G" Tjes citoyens Guimard et (ïompagiiie repi'ésentenl (pie le 

 décret (pii suspend le [)ayement des traites tirées [)ar les étrangers 

 avec lesquels nous sommes en guerre peut avoir été rendu dans 

 (II.' bonnes vues, mais que l'expérience prouve (pi'il est plus inii- 

 sible au commerce français qu'à ses ennemis. 



Ces représentations, numérotées 1/198, ont été remises au 

 citoyen Haussmann. 



''> Dôrrcl relatif , nu potnli-cs ol sal- poudre, sont mis à la disposition du 



pétrcs; par l'articlo T" «les cendres, sa- Conseil exéculif provisoire, sauf indcm- 



lins et potasses servant à la ronferlion nité». Les salpôtriers devaient se fournir 



des salp«^lres, les soufres, liois et cliar- de potasse dansles ma[fasins de la régie, 

 bons propres à U fabrication de la **' Lot-et-Garonne. 



