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■y" Ohscrvalions des citoyens du canton de Sonmensac, tlépar- 

 l(Mn»'ut de Lol-et-daronne, sur la loi du i5 aoAt r|ui défend 

 l'c^xportatiou des vins. 



Kenvoyées au rapport du citoyen Chauvin, sous le n" i^9<). 



(S" Mémoire du citoyen Vaillant tendant à démontrer combien 

 il serait utile pour la République et avantageux aux progrès de 

 l'industrie nationale d'étabh'r dans les principaux cantons de la 

 République des manufactures de différentes espèces, et d'employer 

 les bâtiments et ci-devant châteaux qui, par leur situation et distri- 

 butions, peuvent beaucoup contribuer au succès île ces divers éta- 

 blissements. 



Remis au citoyen Haussmann, sous le n" i5o8. 



9" Lettre du citoyen Robert Tavior, Anglais, mis en état d'arres- 

 tation en conformité de la loi sur les étrangers; il demande à être 

 mis en liberté. Ce citoyen se fonde sur les divers établissements 

 et fabriques de bas qu'il a formés en France depuis dix ans qu'il 

 y réside et sur la nécessité de surveiller lui-même ses ateliers. 



Renvoyé au rapport du citoyen Thibaudeau, sous le n" i5io. 



10° Projet d'établissement d'un collège d'industrie nationale 

 présenté par le citoyen Henry Matlier, de Dunkerque. 



Remis au citoyen Villers, sous le n" i532. 



Il" Lettre du citoyen Teste, incarcéré depuis le lo septembre 

 dernier, à Moulbière. Ce citoyen, qui réclame sa liberté sous pro- 

 messe de se présenter toutes les fois qu'il en sera requis, annonce 

 être l'inventeur de ditlerents procédés de teinture susceptibles 

 d'être employés dans les manufactures de la République. 



Sur cette lettre, numérotée i538, la Section passe à l'ordre du 

 jour d'après les renseignements qui leur ont étédonnés sur cette 

 affaire. 



1 a" Pétition du citoyen Champanois [Champenois] par laquelle 

 il expose (pi'il s'est engagé à payer au citoyen Delajjrye 70 livres 

 chaque peau de b«'uf et ^o livres celle de vache. 



La citoyen Champanois [Champenois] demande s'il p<'ut être 

 contraint d'exécuter son engagement qui deviendrait ruineux pour 

 lui, puis que la loi du maximum l'oblige à vendi'C les peaux de bœufs 

 et vaches à un prix bien inférieur h -jo et ho livres. 



Renvoyé à la Commission des marchés, sous le n" lô/i i . 



1 3" Lettre du citoyen Neyer par laquelle il sollicite la per- 

 mission d'envoyer en Suisse, à Cbrétien Demcchel, célèbre graveur, 

 quatre planches de cuivre du poids de soixante-treize livres, à la 

 charge par ledit Demechel de faire rentrer dans la République 

 la même quantité de cuivre brut 



