2/i0 PROCES-VERBAUX DU COMITE [^yBn.M.ANii] 



Renvoyée au citoyen Haussmann, sous le n" i542. 



i/i" Mémoire des ouvriers rubaniers-gaziers de Paris tendant 

 à demander la faveur de l'exportation pour les rubans, gazes, 

 soieries qui rendent tributaires de l'industrie nationale les pays 

 étrangers. 



Arrêté de la municipalité de Paris sur le même objet. 



Lettre de la même municipalité , du 1 9 brumaire , sur le même 

 objet. 



Renvoyé au citoyen Haussmann, sous le n" ibhh. 



i5° Procès-verbal de la municipalité de Bercy sur les plaintes 

 faites contre la manufacture de minium établie dans le ressort de 

 cette commune par le citoyen Ollivier. 



Décret du 28 brumaire qui charge les Comités d'instruction et 

 de commerce de faire un rapport à la Convention sur cet objet. 



Remis au citoyen Villers, sous le n" i5/i6. 



Le citoyen Villers fait un rapport sur le décret du 3 octobre 

 dernier (vieux style) relatif aux procédés qu'il conviendrait d'em- 

 ployer pour l'immersion des draps et serges destinés à l'habillement 

 des troupes. 



Le rapporteur propose le renvoi de cette affaire, numé- 

 rotée i5/i2, aux Comités de surveillance [des subsistances mili- 

 taires] et des marchés. 



La Section de commerce adopte cette proposition. 



Le Président donne lecture d'une lettre du Comité d'instruction 

 publique portant invitation à la Section de commerce de s'occuper 

 des avantages et des inconvénients de la manufacture de minium 

 établie à Bercy. La Section arrête que Villers se concertera à cet 

 égard avec le Comité d'instruction pubhque. 



Le citoyen (chauvin fait un rapport sur la demande du citoyen 

 Marchai, numérotée iBoc), et relative à l'armement des employés 

 des douanes. 



Sur la proposition du rapporteur, la Section arrête que cette de- 

 mande serait communiquée aux Régisseurs des douanes. 



Le même rapporteur fait un rapport sur la pétition des citoyens 

 Jean Schrider et C'% numérotée i53i, et relative à l'exception 

 qu'ils sollicitent en faveur des plombs, fers en barres, laines, etc., 

 qui, déposés en leur magasin à Nantes, ont été par eux achetés, 

 disent-ils, à un prix bien au-dessus de celui fixé par la loi du 

 )na:viniii)n. 



Conformément aux conclusions du rapporteur, la Section arrête 

 ({u'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'exception à la loi du niaxi- 

 miim sollicitée par les citoyens Schrider et C". 



