2^2 PROCHIS-VERBAUX DU COMITÉ [37 brjji. an ii| 



La Section adopte ces propositions. 



Le Président lève la séance à 1 o heures. 



ViLLERS, A.-C. TlIIBAUDEAU. 



CENTIEME SEANCE. 



8 FRIMAIRE AN II. 



Le huitième jour du mois de frimaire, deuxième année de la 

 République française, la Section de commerce s'est assemblée au 

 lieu ordinaire de ses séances. 



Présents : les citoyens Villers, président; Tbibaudeau, secré- 

 taire; Cbampigny, Chauvin, Haussmann. 



La séance est ouverte par la distribution des adresses et péti- 

 tions dont les extraits suivent : 



1° Mémoire du citoyen Le Doyen, négociant à Laval; ce 

 citoyen, pour se rembourser d'une somme rpii lui était due pour 

 fourniture de toiles, a tiré sur son créanciin* de Valence, en Es- 

 pagne, une traite payable à Madrid. Le (louvernement espagnol 

 s'est emparé de cette créance française. Le dernier endosseur s'est 

 remboursé sur le citoyen Le Doyen. Celui-ci qui se trouve poursuivi 

 par les citoyens Patto, banquiers à Paris, sans égards au droit de 

 représailles d-écrété par la Convention , demande qu'il soit statué 

 sur cette affaire. 



Renvoyé au Comité de finances, sous le n" 1/172. 



3" Pétition des administrateurs du département des Roucbes- 

 du-Rhône tendant à obtenir le rapport du décret du 3 i mars der- 

 nier, qui conserve provisoirement la Chambre de commerce de 

 Marseille ^^l 



Remise au citoyen Tbi!)nudeau, sous le u" i/((S(). 



3" Plaintes du citoyen Grand contre les abus que commettent 

 les marcliands qui vendent à faux poids et à fausse mesure. 



Sur ces plaintes, numérotées 1/187, ^'^ Section passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur ce que bi répression de ces abus appartient 

 aux ofïiciers de police. 



à° Exposé que donne le citoyen Bordillon des abus que favori- 

 saient les assurances maritimes ; il demande leur abrogation. 



'■' Le Hnroaii de siintô cl lo IJiirenu ia jiélilion de cetio commune renvoyée 



tlo commerce de Marseille ('faienl con- aux (".omilés de commerce el de la ma- 



sorvcs ])rovisoiremc>nl «jusqu'à ce ([tie rinen. — Voir Arch. nat. , F'' 908, lo 



la Convenlioiinati(male ait prononcé sur pièce n" 1/186. 



