[Sfrim. ami] D'A GRICULTCRH:. commerce, etc. 2/13 



Remis au citoyen Chauvin, sous le n" 1/190. 



5" Pétition (lu citoyen Hébert tendant à solliciter l'établisse- 

 ment, flans les villes et bourgs de la République, d'ateliers de cha- 

 rité en assez grand nombre pour occuper les malheureux qui se 

 trouvent sans travail. 



Renvoyée au Comité des secours, sous le n" 1 5o0. 



6° Adresse du citoyen Maccary, négociant à Baltimore; ce 

 citoyen, qui a fait venir en France des denrées de première néces- 

 sité, demande que, pour lui tenir lieu de prix de ces denrées, son 

 correspondant de Nantes soit autorisé à expédier pour Baltimore 

 des objets de luxe dont l'exportation ne lui paraît défendue par 

 aucune loi, et que l'opposition faite à la sortie de ces objets par 

 la Régie des douanes soit levée. 



Renvoyée au rapport du citoyen Flaussmann, sous ie n" iBôS. 



7" Pétition du citoyen Le Noir, receveur de la douane à Canet"^, 

 par laquelle il expose que les /loo Hvres de traitement attribuées à 

 sa place ne lui permettent pas de payer ses contributions de 1 79:^ 

 (ixées à '-jk livres. Ce citoyen ajoute qu'il a vainement sollicité de 

 l'avancement auprès des ci-devant fermiers généraux, et qu'm 

 1791 il leur a adressé les titres en vertu desquels il avait droit de 

 prétendre à une retraite. Comme cette affaire n'est point liquidée, 

 il demande le retour de ses pièces. 



Renvoyée au Comité de liquidation, sous le n" 1 555. 



8° Pétition de plusieurs fabricants suisses présentée parle citoyen 

 Gruet, rue Quincampoix, n" 17, tendant à obtenir le renvoi en 

 Suisse de trois pièces de mousseline qui, ayant été expédiées à 

 l'adresse de ce dernier, ne sont plus de vente en France. 



Renvoyée au rapport du citoyen Haussmann, sous le n" i55(). 



9° Pétition du citoyen Renouard, membre de la commune de 

 Paris; ce citoyen observe que, pour économiser le bois ou autre 

 combustible nécessaire pour le brulemenl des titres féodaux, il 

 conviendrait de les jeter dans des pourrissoirs avec de l'eau en 

 quantité suffisante pour les réduire en pâte. Par ce procédé on 

 parviendrait, ajoute-t-il, à faire de nouveaux papiers communs 

 dont on se servirait pour affiches, enveloppes, etc. 



Renvoyée au Comité d'instruction publique, sous le n" 1557. 



10" Pétition du citoyen Denaurois, directeur de la manufacture 

 de glaces établie à Neuilly, par laquelle il annonce avoir fait à sa 

 Section la déclaration des sommes dues à cette manufaclure pour 

 envois faits à l'étranger, et celle des recouvrements à faire, (iomme 



(1) Pyrcn»5cs-Orioii talcs. 



