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[Sfium.anii] D'AGRICULTURE, commerce, etc. 245 



Komise au citoyen Haussmann, sous le n" i565. 



1 5" Lettre du citoyen Royer, en date du mois dernier; il rap- 

 pelle au Comité de commerce les différentes pétitions qu'il a 

 adressées aux Assemblées Constituante et Législative sur les récla- 

 mations qu'il a à faire aux ci-devant fermiers généraux pour per- 

 ception d'un droit de 6 1. i 3 s. sur les eaux-de-vie. 



Sur cette lettre, numérotée 1 566, le citoyen Gauthey, secrétaire 

 commis à la Section de commerce, observe que toutes les pièces y 

 énoncées sont entre les mains du citoyen Massey, ci-devant membre 

 du Comité de commerce. 



D'après cette observation , la Section arrête qu'il sera écrit à cet 

 ex-député pour l'inviter à lui faire parvenir toutes les pièces dont 

 parle le citoyen Royer. 



r6" Pétition du citoyen Thorin , inventeur de plusieurs procédés 

 pour la conversion de la tourbe en charbon; il offre ses services à 

 la République et demande à être employé à proximité des tour- 

 bières où la construction de ses fourneaux soit facde. 



Renvoyée au rapport du citoyen Chauvin, sous le n" 1567. 



17" Décret du 3 frimaire, rendu sur la proposition d'un 

 membre, qui ordonne que tous les objets qui étaient de la compé- 

 tence de la Commission créée le 20 juillet dernier, contre l'agio- 

 tage et l'accaparement, sont renvoyés au Comité de commerce '^^. 



En exécution de ce décret, la Section de commerce arrête que 

 toutes les pièces, pétitions et mémoires relatifs à cette Commis- 

 sion , seront réunis à ceux qui dépendent de l'ancien Comité et au- 

 jourd'hui de la Section de commerce. 



1 8° Observations des citoyens Tronson père et fils sur la loi qui 

 défend d'ac(|uitter les lettres de change tirées de l'étranger. 



Ces négociants demandent, en conséquence des fonds considé- 

 rables qui leur sont arrêtés , qu'il leur soit accordé un délai pour 

 faire leurs payements , et la mainlevée des marchandises arrêtées , 

 afin qu'elles puissent arriver à leur destination. 



Renvoyées au rapport du citoyen Haussmann, sous le n" i^yo. 



19° Lettre du citoyen Haudry, inspecteur des salines du Jura; 

 [il] sollicite en sa faveur une exception à la loi qui éloigne de toutes 

 les places publiques les ci-devant nobles. 



Lettre du Ministre des contributions pubhques en faveur du 

 citoyen Haudry. 



Renvoyées au Comité de sûreté générale, sous le n° lo-y 1. 



20° Réclamations du citoyen Buchoz, physicien natura- 



'') Procès-verbal de la Convention , p. 5i. 



