[Sfrim.aniiJ D'AGRICULTURE, commerce, etc. m 



Renvoyée au citoyen Viilers, sous le n" i58o. 



a 5° Réflexions du citoyen Guicliard sur la loi qui suspend le 

 payement des efl"ets au porteur tirés de l'étranger; ce particulier 

 demande si les banquiers de Paris et autres dépositaires de fonds 

 peuvent obtenir jusqu'à nouvel ordre les propriétés desdits parti- 

 culiers nés français. 



Renvoyées au citoyen Haussmann, sous le n' i58i. 



26" Pétition par laquelle le citoyen Henrion demande que l'in- 

 digo soit mis en réquisition. 



Renvoyée au citoyen Haussmann, sous le n" i583. 



27° Observations des citoyens Gérard sur la disette prochaine 

 d'indigo et surtout de coton , sur la nécessité de prendre des me- 

 sures pour assurer aux fabriques nationales les matières premières 

 nécessaires pour y maintenir l'activité et enfin sur les moyens de 

 faire venir en France, des colonies françaises, les cotons et indigos 

 chargés sur des navires français qui sont en relâche dans les ports 

 des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. 



Renvoyées à la Commission des subsistances, sous le n" i58à. 



28° Lettre des membres du Comité de surveillance des subsis- 

 tances militaires , suivie d'un mémoire de l'Administration des hôpi- 

 taux militaires expositif de la cherté des différents objets néces- 

 saires au service de cette administration et qui ne se trouvent point 

 compris dans la loi du 9(^ septembre dernier, qui fixe le maximum 

 des denrées de première nécessité. 



Remis au citoyen Champigny, sous le n" i585. 



29" Lettre de la municipalité de Pitres f'^ expositive de ce qu'en 

 conformité de' la loi du 26 juillet 1793, plusieurs détaillants de 

 vin et d'eau-de-vie, n'ayant point fait la déclaration de ces boissons 



mêmes jours, à la même heure, dans 

 les liS sections; elles auraient lieu le 

 premier jour de la deuxième décade de 

 brumaire à trois heures du matin ; elles 

 avaient pour but de découvrir les den- 

 rées et marchandises de première néces- 

 sité que les citoyens pouvaient avoir 

 au delà de leur consommation ; toute 

 denrée ou marchandise de première 

 nécessité qui se trouverait chez des ci- 

 toyens non marchands excédant les be- 

 soins présumés pour leur légitime con- 

 sommation serait saisie ; les marchands, 

 au cours de ces visites, devaient pré- 

 senter les déclarations qu'ils avaient dû 

 taire aux commissaires des accapare- 

 ti'ents, l/cs Comités de salut public et de 



sûreté générale prévenus, arrêtèrent 

 que les visites n'auraient pas lieu (Cf. 

 Mellié, Les Sections de Paris, Paris, 

 1898). — Ce projet de visites domici- 

 liaires indique combien on se préoccu- 

 pait de l'application des lois contre 

 l'accaparement. — Plus tard, dans une 

 circulaire du 3:î frimaire an m, le Co- 

 mité de sûreté générale prévint les coni.- 

 missaires des comités révolutionnaires 

 (réunion de quatre sections) que dans 

 leurs rapports décadaires ils devaient 

 (loi du i4 frimaire an 11) les rensei- 

 gner — entre autres choses — sur 

 l'observation des lois contre les accapa- 

 rements (Ibidem, p. 3 25). 

 (') Eure; 



