248 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 fbim. a^ ii] 



dont ils étaif^nl possesseurs, se plaignent de la saisie qui a été faite 

 de ces marchandises par le commissaire aux accaparements. La mu- 

 nicipalité demande si, attendu que la loi ne présente aucue excep- 

 tion, elle doit livrer les prévenus aux tribunaux ou si elle doit se 

 borner à la confiscation des marchandises non déclarées. 



Renvoyé au citoyen Thibaudeau, sous le n° t 586. 



So" Lettre des chargés d'affaires de la ci-devant Compagnie des 

 Indes, en date de ce jour, par laquelle ils exposent qu'un vaisseau 

 venant du Bengale, venant d'arriver à Lorient, la municipahté de 

 cette ville se refuse à mettre sa cargaison à leur disposition. 



La Section de commerce passe à l'ordre du jour sur cette lettre, 

 motivé sur ce que les pétitionnaires doivent préalablement se pour- 

 voir à la Convention. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur la demande de la 

 municipalité d'Arrou, au département de l'Eure [-et-Loir], distribuée 

 le 96 brumaire, sous le n" 1/17(8, et tendant à faire confirmer par 

 la Convention la création faite à Arrou d'un marché tous les mardis 

 de chaque semaine, en exécution de l'autorisation du département 

 de l'Eure [-et-Loir]. 



La Section, sur la proposition du rapporteur, ajourne indéfini- 

 ment la demande de la municipalité d'Arrou. 



Le citoyen Haussmann fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Neyer, distribuée le 27 brumaire, sous le n° i5/i2, et tendant à 

 être autorisé à envoyer en Suisse, à Chrétien Demehel, graveur, 

 quatre planches de cuivre polies et brunies, prêtes à être gravées, 

 dont le poids de soixante-treize livres est évalué 6 /ta 1. 2 s., aux 

 ofîVes que fait le pétitionnaire de faire rentrer dans la République 

 la même quantité de cuivre brut. 



La Section de commerce, d'après les considérations dévelop[)ées 

 par le rapporteur, ajourne la demande du citoyen Neyer. 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



ViLLERs; A.-C. TuiBAUDEAu, secri'luire. 



CENT-UNIEME SEANCE. 



1 9 FRIMAIRE AN II. 



Le duodi, douzième jour du mois de frimaire, ")." année de 

 la liépublique française, le (Comité de commerce s'est asseniblt'. 



Présents : les citoyens Villers, président: Thibaudeau, secré- 

 taire; Chauvin, Champigny, Jay, Haussmann. 



