[i -1 FRiM. ami] D'AGRICIILTIIUK, COMMERCE, ETC. 2^i9 



Le Président ouvre la séance par la distribution des pièces et 

 m(;m()ires dont les extraits suivent : 



i" Lettre du Ministre de la justice, du i g août 1 7<j3 , relative à 

 un ju^^ement rendu le a juillet par le tribunal du district de Por- 

 rentruy, qui accorde la mainlevée de i()f> livres en numéraire 

 saisies par les préposés des douanes au préjudice des citoyens Pa- 

 ruttet et Cattin. 



Remise au citoyen Chauvin, sous le n" iSyS. 



9° Observations des cbamoiseurs de Niort sur la loi du -u) sep- 

 tembre 1793 relative au maximum; ils se plaignent de ce que, 

 dans le district de leur résidence, on a assujetti i\ la taxe prescrite 

 par la loi du 99 septembre les peaux chamoisées, tandis que cette 

 taxe ne doit être applicable qu'aux cuirs qui sont reconnus d'une 

 nécesité indispensable. 



Remises au citoyen Chauvin, sous le n" i588. 



3" Observations du citoyen Chardon sur la disette de tabacs que 

 semble lui faire présager en France l'exécution de la loi relative au 

 iiKi.rnnum; ce citoyen indique des moyens pour prévenir cette future 

 pénurie. 



Renvoyées au rapport et à l'examen de la Commission des sub- 

 sistances, sous le n° i585. 



/i" Pétition du citoyen Casimir Fournier, négociant à Gothem- 

 bourg'^^, par laquelle il expose qu'il a introduit dans les ports de 

 la République des grains et autres objets de première nécessité 

 dans l'espérance de charger en retour des cafés et autres objets de 

 consommation. 



Le citoyen Casimir demande que, pour lui tenir lieu du paye- 

 ment des grains par lui importés, il lui soit permis d'exporter 

 quarante-huit milliers de café sur le navire VOrion, qui se trouve 

 maintenant en chargement dans le port du Havre. 



Renvoyé au Comité de salut public, sous le n" 1690. 



5° Lettre du citoyen Verrières, du 19 décembre 1799, exposi- 

 tive que l'invasion de la ville de Parthenay par les rebelles l'a mis 

 dans l'impossibilité de satisfaire à ses engagements envers l'Admi- 

 nistration de l'habillement des troupes. Ce citoyen ajoute que, les 

 retards qu'il a été obligé de mettre dans ses fournitures ne 

 provenant pas de sa faute, il serait juste de lui en payer le mon- 

 tant conformément aux. conditions stipulées dans son marché 

 du 19 décembre dernier, et sans avoir égard à la loi du 

 maximum. 



(•) Suède. 



