250 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [iq frim. an ii] 



Cette réciamation est renvoyée à la Commission des marchés, 

 sous le n" 169 2. 



6" Lettre du citoyen Letombe, ci-devant consul de France de 

 Boston, à laquelle il joint cinq tableaux du commerce entre la Repu 

 blique française et celle de Massachusetts, deux états du commerce 

 général de cette dernière République et une note explicative de 

 ces tableaux. Le citoyen Letombe fait hommage à la Convention 

 de ces ouvrages. 



Remis au citoyen Thibaudeau, sous le n" i5t)3. 



'7" Lettre du citoyen Monroi par laquelle il demande s'il peut 

 continuer avec la Suisse et l'Amérique septentrionale le commerce 

 (lu safran. 



Dans le cas où ce citoyen pourrait se livrer à cette spéculation , 

 il s'engage à faire tout ce qui dépendra de lui pour apporter du 

 blé et des matières premières dont nos manufactures ont un pres- 

 sant besoin. 



Remis au citoyen Haussmann, sous le n" 109/1. 



8" Adresse des républicains de la Société populaire de Gre- 

 noble sur les mesures à prendre pour maintenir l'activité dans les 

 manufactures et les ateliers publics et pour prévenir l'exportation 

 (le nos marchandises. 



Remis au citoyen Haussmann, sous le n" 1695. 



9° Lettre de la municipalité de Rouen expositive qu'une disette 

 prochaine de matières premières telles que laines, cotons, etc., 

 donne aujourd'hui des inquiétudes aux fabricants de son ressort et 

 fait craindre de voir sous peu leurs manufactures dans l'inaction. 



Cette lettre, numérotée 1^97, est renvoyée à la Commission 

 des subsistances. 



10" Pétition des citoyens Lauchon frères et C'", négociants à 

 Lorient, tendant à réclamer contre la perception faite par le rece- 

 veur des douanes de cette ville de 1 8 livres par chaque quintal de 

 sucre et cassonade faisant partie de la cargaison du navire fran- 

 (;ais le Pe^Q>y, arrivant de l'Ile de France. 



Les pétitionnaires appuient leur réclamation sur la loi du 

 1 h septembre dernier qui supprime les droits d'entrée sur les 

 sucres venant des colonies françaises et demandent que la moitié 

 de la cargaison soit exceptée des dispositions de la loi du maximum. 



Cette pétition (ist remise au citoyen Champigny, sous le 

 n" 1698. 



11" Réclamation du citoyen Râteau, propriétaire cultivateur h 

 Lormont, d('partement du Bec-d'Anibès, contre la saisie, faite à son 

 pn'judice, des qualorzi.' tonneaux cl trois barriques de vin, motivée 



