252 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 frim. an h] 



Un membre observe que , plusieurs affaires renvoyées à l'examen 

 tle l'ancien Comité de commerce et Commission des accaparements 

 se trouvant maintenant sous les scellés apposés chez les différents 

 députés cjui en ont été chargés, il serait nécessaire d'en faire 

 ordonner la remise à la Section de commerce, afin qu'elle statuât 

 incessamment sur les réclamations des citoyens y intéressés. 



La Section de commerce, sur cette observation, arrête que le 

 citoyen Thibaudeau, l'un de ses membres, se transportera au 

 (îomité de sûreté jjénérale pour réclamer les papiers appartenant 

 et faisant partie des affaires qui concernent aujourd'hui la Section 

 de commerce et qui se trouvent sous les scellés apposés chez les 

 citoyens Osselin, Perrin, Lacaze, Laurence et Ducos, ex-députés 

 à la Convention et ci-devant membres du Comité de commerce et 

 Commission des accaparements (^^. 



Le citoyen Haussmann fait un rapport sur diverses pétitions 

 renvoyées au Comité par décret de la Convention nationale et 

 tendant à permettre l'exportation par terre et par mer de plu- 

 sieurs marchandises de luxe ; il a présenté un projet de décret qui 

 a été adopté à la charge d'être soumis à la délibération du Comité 

 général , afin de faire nommer des commissaires pour se concerter 

 avec le Comité de salut public avant de le proposer à la Con- 

 vention. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur la pétition du dépar- 

 tement des Bouches-du-Rhône, distribuée sous le n" 1A86 et 

 tendant à obtenir la suppression de la Chambre de commerce de 

 Marseille : 



On proposa à la Convention, dit le rapporteur, le 3i mai dernier (vieux 

 style), de supprimer ie Bureau du commerce delà commune de Marseille. 

 Barbaroux, qui pi-ésumail déjà que la conservation d'une agrégation de 

 fédéi-alisles n'était pas indilïerente à ses vues, détermina l'émission d'un 

 de'cret cjui l'autorisait; c'est ce Bureau de commerce (|ui s'est toujours montri' 

 en révolte ouverte contre les décrets de la Convention nationale. 11 n'a point 

 trompé l'attente des fédéralistes et les espérances cju'ils fondaient sur lui; sa 

 caisse soldait les bataillons qui devaient composer la force départementale et 

 qui alimentait les fauteurs du fédéralisme; c'est dans cette caisse ([ue l'on 

 transporta l'argent qui fut pris à la Monnaie. Ces considérations oui d('terminé 

 les citoyens de Maiseille ù vous demander la suppression de la Cliambre de 

 commerce de leur commune. 



^'^ Ossolin , d(''j)iilé de l'aris, ron- à mort le 9 brmnairo an 11 ; — I^au- 



damné à la déportation le 1 '1 friniairo renro, dcputé de la JMandic, l'un des 



an n ; — l'errin, député de l'Aulie, -78, rappelé le 18 frimaire an ni; — 



mis en accusation le 8 octobre 1798, Ducos , député de la Gironde, condamné 



mort au ba{jne à Toulon on 179^ ; • — à mort le 9 brumaire an u. Voir la liste 



Lacaze , député de la Gironde, rondauuié des con\entionnels par M. J. (!i:ikfiibv. 



