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J'ai pensé qu'il ii'('lail pas siilllsant ch; consacrcM- par un df'crol In vri.'u des 

 [latrioios de iMarseillo à ccl égard . mais qu'il fallail oncuio frapper les com- 

 merçants orgueilleux, qui composaient le Bureau et leur faiic rendre un 

 compte sévère des fonds qu'ils avaient touchés. 



Le rapporteur propose et le Comité adopte le projet de dr'ciet 

 suivant et arrête en outre (pi'il sera comniuni(pié à la prochaine 

 assemblée du Conuté général. 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, 

 décrète : 



Art. l''^ Le décret du 3i mars dernier, en ce qui concerne la 

 conservation provisoire du Bureau de commerce de Mars(;ille, est 

 rapporté; les objets de comptabilité dont il était chargé seront 

 réglés conformément aux dispositions de la loi du 6 septembre 

 1799. 



Art. 2. Les administrateurs du Bureau de commerce, qui se 

 sont maintenus dans leurs fonctions depuis la promulgation de la 

 loi du 6 septembre 1792 , seront mis en état d'arrestation et tenus 

 de rendre compte au Directoire de district de Marseille du mon- 

 tant des droits qu'ils ont continué de percevoir sur les marchan- 

 dises; d'en faire le versement dans le délai d'un mois dans la 

 caisse du receveur du district ainsi que des sommes enlevées de 

 l'hôtel de la Monnaie et déposées dans la caisse du Bureau de 

 commerce, sauf à être statué sur le remboursement des sommes 

 qui seront jugées avoir été légitimement employées. 



Le Comité adopte ce projet et charge le rapporteur de le sou- 

 mettre à la discussion du prochain Comité généraH^'. 



Le citoyen Chauvin fait un rapport sur la pétition du citoyen 

 Thorin, distribuée le 5 [8] de ce mois sous le n" 1 667 et tendant à 

 être employé aux travaux qu'exige la conversion de la tourbe en 

 charbon, conformément au projet de construction de fourneaux 

 dont il est l'auteur et qui seraient établis pour le compte du Gou- 

 vernement. 



Le Comité, sur la proposition du rapporteur, renvoie la 

 demande du pétitionnaire au Comité d'instruction publi([ue pour 

 savoir quels sont les avantages qui peuvent résulter de la conver- 



ti' Le décret fut présenté le lendc- nationale le ienik'Miaiu 1/1 rriinain'. 



main, i3 frimaire, au Comité en séanrc ( Voir le lon)e III de la présente pnldi- 



plénière; il fut adopté par la Convention cation, p. lO;^.) 



