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de pied en moquette, qu'ii se disposait à faire embarquer an 

 Havre pour cette destination lorsqu'un décret rendu le der- 

 nier en défendit la sortie. 



Cette pétition, numérotée 160^, a été renvoyée au Comité de 

 salut public. 



2" Pétition des membres composant le tribunal de commerce 

 du département de Paris, tendant à ce qu'il soit incessamment 

 statué par la Convention sur le sort des créanciers de la ci-devant 

 juridiction consulaire de cette ville. Les pétitionnaires demandent 

 en outre qu'en déclarant la ci-devant maison consulaire proprirlé 

 nalionale, le département de Paris soit chargé de pourvoir comme 

 dépenses locales à tous les frais que peut nécessiter son tribunal 

 de commerce ^'^ 



Cette pétition, numérotée i6o3, a été remise au citoyen 

 Villers. 



3° Pétition du citoyen Claude -Germain-Nicolas Gueron , membre 

 du Comité de surveillance de la commune d'Auxerre, exposilivc 

 que, par une fausse interprétation des lois sur les subsistances, il 

 a été condamné par l'un des juges de paix de la commune d'Auxerre 

 en 1,000 livres d'amende pour avoir fait charger, le 28 du mois 

 dernier sur sa voiture, environ six quintaux de blé, quatre quin- 

 taux d'orge et un quintal et demi d'avoine destinés pour sa con- 

 sommation et celle de sa maison sans avoir pris un acquit-à-caution. 

 Le citoyen Gueron demande la cassation du jugement rendu par le 

 susdit juge de paix. 



Cette pétition, numérotée i()o6, est remise au citoyen Thi- 

 baudeau. 



/i" Pétition du citoyen Azéma au nom des propriétaires d'une 

 mine de fer située dans la commune de |la] Voulte, département de 

 l'Ardèche; ce citoyen, en exposant que les propriétaires de cette 

 mine ont , depuis plusieurs années , fait faire diverses expériences 

 (}ui, toutes, ont donné des résultats avantageux, demande l'auto- 

 risation du Gouvernement pour faire faire dans la fonderie du 

 Creusot, située dans le département de Saône-et-Loire , l'essai en 

 grand de lamine de fer de la Voulte, dont l'exploitation, ajoute-t-il, 

 ne pourrait que tourner au profit de la République. 



Cette pétition, numérotée 1602, a été remise au citoyen Thi- 

 baudeau. 



Les pétitions et mémoires relatifs à l'exportation, renvoyées 



^'> Le siège de la jiiridicllon ronsiilaire était situé tcCloîtrc et derrière Saint- 

 Merri». 



