256 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 ihim. an iij 



au Comité de salut public en exécution de l'arrêté pris au com- 

 mencement de la séance de ce jour, sont portés sous les n°' 1 533 , 

 loyo, i583, 1674, i58i, 1/198, i5G5, i5G3, 1/170, i59i, 

 ihhk, i556, i553, i53/i, 169/1, iBgS, 1690, 1600, i53/i, 

 1675, 1/102, 1180, i/n3, 1376, 1398, 1390, iAo5 et 

 1 /i 3 . 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



ViLLERS, A. -G. ThIBAUDEAU. 



CENT-TROISIEME SEANCE. 



27 FRIMAIRE AN II. 



Le septidi, vingt-septième jour de frimaire, deuxième année de 

 l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Thibaudeau, secré- 

 taire; Champigny-Clément, Nicolas Haussmann, Chauvin. 



La séance est ouverte par la distribution des pétitions, adresses 

 et mémoires dont les extraits suivent : 



1" Observations tendant à démontrer la nécessité d'excepter 

 de la loi du maximum les cuirs tirés de l'étranger et fabriqués en 

 France par ie citoyen Desmarest. 



Réilexions du même sur la disette d'écorce de chêne , matière 

 nécessaire pour la préparation des cuirs. 



Ces pièces, numérotées 1/170, sont renvoyées à la Commission 

 des subsistances. 



2° Mémoire par lequel le citoyen Morize propose les moyens 

 de suppléer aux matières premières nécessaires à la fabrication du 

 papier. 



Renvoyé au Comité d'instruction pubHque, sous le n" iSgG. 



3" Lettre du Comité de surveillance de Villers-Cotterets, en date 

 du 3 frimaire, portant envoi du tableau comparatif du prix lixé 

 par le district de Reims pour la vente des draps de Silésic de la 

 manufacture de Villers-Cotterets avec le prix de 1790. 



Renvoyé à la Commission des subsistances, sous le n" 1 Go 5. 



/r Adresse du (-itoyen (Jille, épici(M- à Tours, incarcéré pour 

 avoir, à l'époque de la promulgation de la loi du maximum, vendu 

 vingt-cinq Hvres de cassonade ou sucre à raison de 2 S sols la livre, 

 prix un peu au-dessus de celui fixé par celte; loi. 



Ce citoyen, pour sa juslilicalion, déclare que sa contravention 



