258 PROCES-VERBAUX DU COMITE [syrani. ami] 



jugement rendu contre eux par le tribunal de commerce de la 

 Rochelle sur la demande de plusieurs négociants de cette ville et 

 dont l'objet est relatif aux dispositions de la loi du maximum. 



Cette pétition , numérotée i G i A , a été remise au citoycji 

 Champigny. 



()° Réilexions de la Société populaire de Pont-Audenier sur la 

 disette des cuirs et sur les moyens de rendre cette pénurie moins 

 sensible. 



Remises au citoyen Chauvin, sous le n° i 6 i 5. 



1 o'' Réclamation de la citoyenne Douillet, marchande à Vire, 

 contre les dispositions de la loi du maximum que les administra- 

 teurs du district de Caen lui opposent relativement au payement 

 qu'elle sollicite pour raison des fournitures par elle faites d'habits, 

 vestes , culottes et bonnets aux volontaires de la première réquisi- 

 tion de ce district. 



Cette réclamation , numérotée i G i y, est remise au citoyen Villers. 



Il" Réclamations du citoyen Sallembier relatives à la fourni- 

 ture des habillements et équipements qu'il était chargé de faire 

 pour les régiments d'artillerie, d'infanterie et de marine. 



Ces réclamations, numérotées i5i8, ont été renvoyées au 

 citoyen Villers. 



1 2° Demande de la Société populaire de Saint-Sevcr tendant 

 à faire autoriser les départements à régler l'ordre des marchés 

 conformément à l'ère républicaine. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette demande, numé- 

 rotée 1 6 1 f) . 



iS" Pétition du citoyen Marchand, entrepreneur des peintures 

 des vaisseaux du port de Brest, tendant à être autorisé de se 

 procurer à l'étranger les matières indispensables pour l'usage des 

 vaisseaux de la République et à ce qu'elles soient exceptées des 

 taxes faites en exécution de la loi du maximum. 



Cette pétition, numérotée 1620, est renvoyée à la Commission 

 des subsistances. 



\k° Lettre du citoyen Coreu, de Dunkerque, par laquelle il 

 demande que la loi du maximum soit applicable aux tabacs en 

 feuilles ahn que le détaillant de cette marchandise ne soit pas 

 obligé de la vendre à un prix inférieur à celui qu'il paye au mar- 

 chand en gros. 



Sur cette lettre, numérotée 1622 , le Comité n'a rien statué. 



iB" Adresse du Conseil général de la commune de Favières^'^ 



^'' .Sainl-Sulpico-de-Favicres? (Seine-el-Oise). 



