260 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 frim. an n] 



faire arriver à Paris les planches de sapin qu'ils avaient sur le 

 port de Bar-sur-Ornain, pour l'approvisionnement de la capitale, 

 la municipalité de Bar en a ordonné la vente à tous venants lors 

 de la promulgation de la loi sur les accaparements. 



Les pétitionnaires demandent qu'il soit défendu à cette munici- 

 palité de faire mettre en vente ces sortes de marchandises et qu'il 

 leur soit permis de les faire arriver à Paris. 



Sur cette pétition , numérotée 1 6 3 1 , le Comité passe à Tordre 

 du jour. 



22" Lettre des administrateurs du district d'Alençon relative à 

 la loi sur les accaparements et aux mesures qu'ils ont prises pour 

 en assurer l'exécution. 



Cette lettre est remise au citoyen Villers, sous le n° 1 633. 



2 3° Beprésentations du citoyen Antoine ArgiUers, habitant de 

 Montpellier, sur la perle que lui fait éprouver la taxe faite en 

 exécution de la loi du maximum, d'environ dix quintaux de tahac 

 dont il est possesseur. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette affaire, numérotée 

 i63Zi. 



2/1° Adresse de la commune, des onze sections et de la Société 

 populaire de la ville d'Orléans portant féhcitations à la Convention 

 sur la loi du maximum et demande que la peine de mort soit 

 décrétée contre les marchands qui, sous prétexte de pertes éprou- 

 vées par la loi du maximum, déclareraient des faillites qui seraient 

 reconnues frauduleuses. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte adresse, numérotée 

 i636. 



9 5" Pétition de la commune d'Orsay, district de Versailles, 

 département de Seine-et-Oise, tendant ;\ demander le maintien 

 du marché établi en cette commune en conformité des dispositions 

 de la loi du h mai tyijS"^ et de l'arrêté du département de 

 Seine-et-Oise. 



Cette affaire est remise au citoyen Haussmann, sous le 

 n" 1637. 



26° Lettre du citoyen Magenthies, de la Section de l'Unité '2), 

 rue du Colombier, en date \\\ 8 frimaire, tendant à ce qu'il soit 

 nommé des commissaires à l'pffet de procéder à la levée des scellés 

 apposés sur les papiers de Septeuil parmi lesquels se trouvent des 



('> 11 s'afjit (lu (lécrcUlii h mai 1793 la vente ailleurs que dans les marL-liés. 



relatif aux subsistances: voir les artirjes ('J De 1791 à avril i79.'5 section des 



6 et 7 de ce décret; l'art. 6 interdisait Quatro-Nations. 



