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pièces et mémoires authentiques relatifs à la créance qui lui est due 

 par le citoyen Magon de la Balue ^^K 



Sur cette affaire, numérotée i()38, le Comité passe à l'ordre 

 du jour. 



97° Lettre du citoyen Le Clerc, entrepreneur des charrois à 

 l'armée du Nord, par laquelle il propose l'établissement d'une ma- 

 nufacture de potasse. 



Renvoyé au Comité de salut pubhc, sous le n° il)3(). 



28" Pétition du citoyen Alexandre Guastella, négociant à Paris, 

 par la([uelle il expose que le Bureau des douanes lui a refusé de 

 plomber une partie d'étoffes de soie qu'il se disposait à expédier à 

 Genève, sous le prétexte que les étoffes étaient généralement com- 

 prises dans la loi du 2() septembre qui en prohibe la sortie, quoique 

 celle du i5 août déclare que les étoffes de soie n'y sont point 

 comprises. 



Le pétitionnaire demande un décret interprétatif de celui du 

 2() septembre. 



Renvoyé à la Commission des subsistances, sous le n" 16/19. 



acj" Lettre des officiers municipaux de Limoux, en date du 

 9.8 brumaire, à laquelle ils en joignent plusieurs écrites aux citoyens 

 droguistes de leur ville par des négociants de Marseille, Bordeaux 

 etBéziers, qui constatent le refus fait par ces négociants de faire 

 des expéditions de marchandises analogues à la profession des 

 marchands droguistes. 



Les officiers municipaux susdits demandent qu'il soit pris des 

 mesures coercitives contre les négociants des villes sus-dénom- 

 mées. 



Renvoyé à la Commission des subsistances, sous le n° 1 G60. 



3o" Pétition du citoyen Gonord le jeune, volontaire de la pre- 

 mière réquisition de la Section des Gardes françaises, tendant à 

 faire prohiber la fabrication des amidons. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" i GG 1 . 



3i" Extrait d'une lettre du citoyen Bedigis, commissaire du 

 Conseil exécutif dans le déparlement de la Seine-Inférieure, énon- 

 ciative des inconvénients qui résultent de l'emploi de la laine 

 d'agneaux que font plusieurs fabricants d'étoffes. 



Le citoyen Bedigis demande qu'il soit d('fendu à tous fabricants 

 d'étoffes, de faire usage, de ces sortes de laines qui, ajoute-t-il, n^" 

 conviennent qu'aux manufactures de chapellerie. 



*'' Sur Ma|i[on de la BaiiiP, anrien néjfociant, cy-ikiLIc, voir son dossier dans 

 ii3S papiers du Tribunal r.'voluliijiuiaiio, W /i;?3 ( ii" 95S, 1" thermidor an 11). 



