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Renvoyée, avec une lettre du Comité, au Comité des marchés, 

 sous le n" 167:^. 



38" Mémoire du citoyen Gobert [)ar lequel il annonce avoir 

 inventé une machine propre à carder et (iler le coton et ([ui, par sa 

 simplicité, peut être construite à peu de frais ot par l'ouvrier le 

 moins habile. 



Le citoyen Gobert sollicite mi secours et la facilité d'élever un 

 atelier dans une maison nationale. 



Renvoyé au Rureau de consultation des arts et métiers, sous le 

 n° 1673. 



39" Mémoire par lequel le citoyen Erdmann Schult, capitaine 

 du navire Dorothée Maria, expose que ce navire, expédié de Rremen 

 pour Bilbao avec un chargement de froment, a été pris par la frégate 

 la Médée et conduit dans le port de Rochefort. Le citoyen Erdmann 

 sollicite son fret, le prix convenu pour les jours de surtarie stipulé 

 en florins courants de Hollande et qu'il lui soit permis de prendre 

 un fret en eaux-de-vie pour la destination du Danemark. 



Ce mémoire est renvoyé au Comité de salut public, sous le 

 n" 1 G 7 /i . 



ho" Observations des citoyens de la commune de Fontainebleau 

 tendant à représenter que, par l'exécution de la loi sur le maximum, 

 les marchands se trouvent dans l'impossibilité de vendre le sel, le 

 savon, le tabac préparé, etc., sans être exposés à une perte d'autant 

 plus sensible qu'il ne leur est pas tenu compte des frais de trans- 

 port, préparation, etc. 



Sur ces observations, numérotées 1675, le Comité ajourne sa 

 délibération. 



hi" Lettre du citoyen Verberlt, sculpteur, par laquelle il fait 

 hommage à la Convention d'une découverte utile; elle a pour objet 

 de rendre le cuir impénétrable à l'humidité. Ce citoyen demande 

 que ses procédés soient soumis à l'examen des personnes de 

 l'art fi\ 



Renvoyé au Rureau de consultation, sous le n" 1676. 



A 2° Lettre du Ministre des affaires étrangères par laquelle il 

 demande si les dispositions de l'article 18 de la loi du a() sep- 

 tembre dernier ^-^ sont applicables à la saisie, dans les deux lieues 



(^' Arch. nat. , F" i465. fisquées avec les voitures, bêtes de 



('' Article 1 8 : [ Les denrées de pre- somme ou bâtiments qui les transpor- 



mière nécessité] allant à l'étranger et teraiont, au profit de ceux qui les arré- 



surprises en contravention à la distance teront;etil yaurapeine de dix ans de ters 



de deux lieues en deçà de la frontière contre les contrevenants, propriétaires 



et sans ac([ult-à-caulion de la niunici- ou conducteurs. — Voir en outre les 



palité du lien du conducteur seront con- décrets des 17 nivôse et 6 ventôse an 11. 



