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rAdrainistralion des hôpitaux militaires relatif à la chcrtc des diffé- 

 rents objets nécessaires au service de cette Administration et qui 

 ne se trouvent point compris dans la loi du maximum, demande 

 et le (j'omité arrête que cette affaire sera communiquée au Comité 

 d'agriculture (n" i585). 



Le même rapporteur fait renvoyer à la Commission des subsis- 

 tances la pétition du citoyen Lauchon qui lui fut distribuée le 

 12 frimaire dernier, sous le n° 1098 et dont l'objet est de 

 réclamer, en exécution de la loi du 1 1 septembre dernier qui sup- 

 prime les droits d'entrée sur les sucres venant des colonies fran- 

 çaises, contre la perception faite par le receveur des douanes de 

 Lorient, d'une somme de 18 livres par quintal des sucres et cas- 

 sonade qu'ils ont fait débarquer dans le port de cette ville dans 

 les premiers jours de septembre dernier, et qui étaient expédiées 

 de l'Ile de France. 



Le même rapporteur, chargé de i'examen de la pétition de la 

 Société populaire de Jougne, numérotée i5oi, et tendant à faire 

 transférer le bureau des douanes de ce lieu en celui appelé le 

 Echampi ^^\ propose et le Comité arrête qu'il sera écrit à la Société 

 populaire de Jougne pour avoir de nouveaux' renseignements. 



Le citoyen Villers fait le rapport du mémoire des citoyens 

 Nicolas, Le Normand et Q\ négociants à Rouen, en réclamation 

 contre une délibération de la commune de Dijon , en vertu de 

 laquelle plusieurs balles de marchandises expédiées pour la Suisse 

 et évaluées 1,108,89/1 1. i/i s. 6 d. ont été arrêtées. 



Le rapporteur propose de renvoyer cette affaire à la Commission 

 des subsistances. Le Comité adopte cet avis (n° \!xh^). 



Le même rapporteur, chargé de l'examen de la réclamation faite, 

 sous le n" i/i^i, par le citoyen J. Olivier, d'Eysins, village dé- 

 pendant de la République de Berne '-', tendant à être renvoyé en 

 possession de quatre tonneaux et demi de fromages saisis à Avignon, 

 dans le courant d'août dernier, par ordre des représentants du 

 peuple (Rovère et Poultier), qu'il avait expédiés de Sez(?), le 2 août 

 dernier, à la destination de Marseille. 



Le rapporteur propose et le Comité arrête de renvoyer cette 

 affaire au Comité de salut public. 



Différentes adresses et pétitions remises sur le bureau, sous les 

 n"' 160g, 1G21, 1629., iG3o, 1682, i635, 16/10, i656, 

 iGBy, i6G3 etiGG/i, toutes relatives à des exceptions ou additions 



^'^ Cassini donne : ies Echampès ; <^' Aujourd'hui, canton de Vaud, 



lim dit au sud do Jougne et plus près district de Nyon. — Sez ne serait-il 

 de la frontière suisse (Donbs). pas pour Gex ? 



