270 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 mv. an u] 



foiii-iiit nno donrcc de preniièro nécessild dont il est urgent de favoriser l'im- 

 portation. Le Comité a pensé que vous aviez les pouvoirs suflisants pour 

 prononcer sur la réclamation des Nantuckois et que vous étiez en état de vous 

 procurer, par vos rclatioi'.s, tous les renseignements piopres à déterminer 

 une décision conforme à la ibis aux intérêts légitimes des pêcheurs et à 

 l'intérêt national. Nous vous invitons donc à vous en occuper le plus promp- 

 tement possible, et dans le cas où vous croiriez qu'il fût nécessaire que la 

 Convention nationale prononçât, de nous l'aire passer votre avis à ce sujet. 

 Salut et fraternité. 



(Signé) Les membres du Comité de commerce de la Convention nationale. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur In pétition du citoyen 

 Azema, an nom des propriétaires d'une mine de fer située dans la 

 comniunede[la] Voulte, au département de l'Ardèche, et dont l'ob- 

 jet est d'obtenir l'autorisation du Gouvernement pour faire faire 

 dans la fonderie du Creusot, au département de Saône-et-Loirc, 

 l'essai en grand delà mine de fer de la Voulte, dont l'exploitation, 

 ajoutc-t-il, ne pourrait que tourner au profit de la République. 



Sur les conclusions du rapporteur, cette pétition, numérotée 

 i6o3, est renvoyée au Comité d'instruction publique. 



Le même rapporteur fait adopter l'ordre du jour sur la pétition 

 du citoyen Gueron, d'Auxerre, distribuée le 17 frimaire dernier, 

 sous le n" iGoG, et dont l'objet est d'obtenir la cassation d'un 

 jugement rendu par le juge de paix de la commune d'Auxerre sur 

 ce que celui-ci a fait charger, le 28 brumaire dernier, environ 

 six quintaux de blé, quatre quintaux d'orge et un quintal et demi 

 d'avoine destinés pour sa consommation et celle de sa maison, 

 sans avoir pris un acquit-à-caution. 



Le même rapporteur fait un rapport sur la pétition de la muni- 

 cipalité de Pitre '•^ distribuée le 8 frimaire dernier, sous le 

 n" i586, et tendant à faire décider si plusieurs détaillants devin 

 et d'eau-de-vie de son ressort, dont les marchandises ont été 

 saisies faute par eux de s'être conformés aux dispositions de la loi 

 du y() juillet dernier contre les accaparements, doivent être tra- 

 duits devant les tribunaux ou si elle doit se borner à la confis- 

 cation des marchandises non déclarées. 



Le raj)porLeur pense que ces questions doivent être renvoyées au 

 Comité de législation, chargé de reviser la loi sur les accapai'o- 

 menls. 



Le Comité adopte ce renvoi. 



C Le Comité de salut public voudra èlrc désignées. [Note au Procès-verbal 

 bien indirpier les villes qui peuvent dit dnmité.] 



