[7MV.ANMJ ITAGIUCULTURE, GOMiMKRCK, ETC. ^7t 



Le citoyen Chauvin fait renvoyer à l'examen de la Commission 

 (les subsistances et approvisionnements les observations des cba- 

 moiseurs de Niort relatives à l'exécution de la loi du maximum et 

 à lui <listribuées le i 2 frimaire dernier, sous h', n" ir)88. 



Le citoyen Thibaudeau fait un rapport sur la pétition de la 

 Sociét('' populaire de la commune d'Argenteuil . distribuée le 

 27 frimaire dernier, sous le n" 168H, et tendant à obtenir l'éta- 

 blissement, dans les différents chefs-lieux de district, des écoles pri- 

 maires et d'une Société d'agriculture. 



Le Comité, conformément aux conclusions du rapporteur, 

 renvoie cette pétition au Comité d'instruction publique. 



Le même rapporteur fait renvoyer au Comité d'instruction pu- 

 blique les observations soumises au Comité par le citoyen Vincent 

 sur l'usage de l'oïnomètre ou pèse-vin de comparaison dont il est 

 l'inventeur. Ces observations avaient été renvoyées à l'examen du 

 rapporteur le 27 frimaire dernier, sous le n" 166 y. 



Le citoyen Villers fait un rapport général sur l'arrestation des 

 marchandises expédiées pour les villes rebelles et notamment pour 

 Ville -Affranchie. Le rapporteur présente un projet de décret dout 

 le Comité ajourne la discussion à demain. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



Vn>LERS, A.-C. Thibaudeau. 



CENT-CINQUIEME SEANCE •"■^ 



19 NIVÔSE AN U. 



Le duodi, douzième jour du mois de nivôse, 2" année de l'ère 

 républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Thibaudeau , secrétaire ; 

 Haussmann, Champigny. 



La séance est ouverte par la discussion du projet de décret lu à 

 la dernière séance par le citoyen Villers, relatif à l'arrestation des 

 marchandises expédiées pour les villes rebelles. La rédaction de ce 

 projet de décret est adoptée comme il suit : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce, d'agriculture et des ponts et chaussées, dé- 

 crète ce qui suit : 



Art. 1". Le décret du i"" octobre 1798 (vieux style), qui a au- 

 torisé les municipalités à arrêter les marchandises et approvision- 



