27i PROCES-VERBAUX DU COMITE [17MV.AN11] 



tionale, en date du i3 du mois dernier, expositive de la pénurie 

 des subsistances qui existe dans la commune de Chinon et de la 

 difficulté qu'elle éprouve de la part de la commune de Nantes pour 

 s'en procurer. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" 168/1. 



k" Lettre du citoyen James Thayer, négociant de Charles-Town 

 en Amérique, par laquelle il demande le payement d'une somme 

 de 61,600 livres qui a été fixée par le tribunal de commerce de 

 Cette, pour lui tenir lieu d'indemnité résultante de la perte des 

 marchandises avariées qu'il se disposait à embarquer pour l'Amé- 

 rique sur un vaisseau en relâche dans le port de Cette et qui a été 

 retardé par des considérations particulières. 



Renvoyée au Comité de salut public, sous le n" 1686. 



5° Pétition des propriétaires distributeurs et ouvriers des diffé- 

 rentes manufactures de tabacs de la ville de Lorient, exposilive 

 des pertes considérables que l'exécution de la loi du maximum 

 leur fait éprouver sur la vente de leurs tabacs. 



Les pétitionnaires ajoutent qu'ils sont dans l'impossibilité de se 

 procurer désormais à l'étranger les matières premières qui servent 

 à l'aliment de leurs manufactures, puisqu'ils seraient obligés de les 

 payer un prix plus haut que celui fixé en exécution de la loi du 

 maximum. 



Renvoyée à la Commission ministérielle des subsistances, sous le 

 If 1687. 



6° Lettre du citoyen Pestalozze, négociant à Zurich, en date 

 du 1" frimaire dernier, par laquelle il réclame le payement de 

 8,060 livres qui lui sont dues par les citoyens Braut, Bergasse 

 frères et Compagnie, de Commune-Affranchie, ainsi que les mar- 

 chandises qu'il a remises en commission dans celte maison. 



Le citoyen Pestalozze joint à sa lettre deux comptes à l'appui 

 de sa réclamation légalisés par le secrétaire d'Etat de la ville de 

 Zurich. La signature de celui-ci est certifiée véritable par fambas- 

 sadeur de France à Berne. 



Renvoyée au rapport du citoyen Champigny, sous le n" 1 688 ''^. 



7" Pél'ition des citoyens Hardi et autres, marchands de chevaux, 

 expositive que, le () du mois dernier, un arrêté du département de 

 Seine-et- Marne les a obligés de vendre les chevaux qu'ils avaient 

 amenés au marché de Fontainebleau , moyennant 8iu) livres chacun. 



Les pétitionnaires réclament contre cet arrêté et demandent que 

 la vente forcée de leurs chevaux soit annulée. 



(') Arcli. nal., F'" -Mq. 



