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llemiso an citoyen Thibnudoau, sous le n" i<)8(). 



8" Pétition de la commune d'Esjmey, au départemcnl des 

 Jksses-Pyrénées, tendant à être autorisée à établir plusieurs foires 

 et marchés dans son arrondissement. 



Remise au citoyen Hanssmann, sous le n" 1^97 ''^ 



y" Adresse de la commune de Neuvy-sur-Barangeon, nu déparle- 

 ment du Cher, tendant à demander la conservation de son marché 



Remise an citoyen tlaussm;inn, sous le n" i()<)f). 



10" Lettre du citoyen Paul Chaix, en date du 7 frimaire, ten- 

 dant à faire rendre un décret qui prohibe la vente de toute espèce 

 de diamants, parce que celte mesure adoptée ôterait aux émigrés la 

 dernière ressource qui leur reste. 



Le Comité ajourne la distribution de cette lettre, numérotée 

 1 700. 



1 1" Pétition de la commune de Courlalain par laquelle elle 

 prie la Convention de ne rien décider sur les demandes de la com- 

 mune d'Arrou, tendant à obtenir le rapport du décret (pii suspend 

 les marchés établis depuis i78(j, sans avoir entendu les justes dé- 

 fenses des citoyens de Courlalain. 



Remise au citoyen Haussmann, sous le n° 1701 ^^K 



1 2° Pétition du citoyen Revoleau, conducteur en chef des char- 

 rois militaires, tendant à faire nommer des commissaires pour 

 visiter tous les dépôts et magasins de la République, constater les 

 qualités et quantités de marchandises afm, par cette mesure, d'em- 

 pêcher les accaparements et la fraude. 



Sur cette pétition* numérotée 1709, le Comité passe à l'ordre 

 du jour. 



iS" Réclamation du citoyen Dupeuty, cultivateur à Clairefon- 

 laine, contre la taxe faite en exécution de la loi du maximum qui 

 établit le prix de la paille qui se vend dans les marchés, comme 

 étant trop forte eu égard aux autres taxes corrélatives. 



La distribution de ces réflexions, numérotées 1 708 , est ajournée. 



i/r Réflexions du citoyen Laurans, négociant à Troyes, sur la 

 loi du maximum, sur le commerce et sur la marine. 



La distribution de ces réflexions, numérotées 1 7 o/j , est ajournée. 



i5° Pétition du citoyen Lami tendant à obtenir une autorisa- 

 tion nécessaire pour expédier à l'étranger une caisse de marchan- 

 dises non comprises dans la loi du 29 septembre dernier. 



Observations sur le commerce et les commerçants, par h' même. 



Remises au citoyen Villers, sous le n" 170. 3. 



(1) Arch. nat., F'^ i33V\ — <-' Arrh. nal., F'- laSa. (Kiiro-<'(-Loir.) 



