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premières servant à la fal)ri<ation des draps et étoffes afin de pou- 

 voir subvenir plus facilement à l'habillement et entretien de toutes 

 les troupes de la République. 



Sur ce mémoire, numéroté 1712, le Comité passe à l'ordre du 



•m" Pétition de la Société populaire et révolutionnaire de la 

 ville de Douai par laquelle elle se plaint de la partialité qu'ont 

 apportée les administrateurs du district de cette ville lorsqu'il s'est 

 ajji de procéder, en exécution de la loi du maximum, à la taxe des 

 marchandises, comestibles et combustibles y désignés. 



La Société demande, en outre, que la taxe des marchandises soit 

 uniforme pour toute la République, et que tous les objets et mar- 

 chandises indistinctement y soient soumis. 



Le Comité ajourne la distribution de cette pétition, numérotée 

 1713. 



•?9" Pétition du citoyen Joseph-Antoine Tonolla, marchand à 

 Colmar, département du Haut-Rhin, expositive que, pour pavement 

 anticipé d'un quart de pièce d'huile d'ohve que les citoyens Baille 

 frères, négociants à Lyon, devaient lui expédier, il leur envova par 

 le bureau de poste de Colmar un assignat de /loo livres dans une 

 lettre chargée. Le pétitionnaire, n'ayant reçu des citoyens Baille 

 aucun avis qui constatât la réception de la somme sus-énoncéc, 

 demande que l'Administration des postes soit tenue de lui en faire 

 raison. 



Renvoyée au Ministre des contributions pubhques, sous 

 n" 1 7 1 /t . 



9 3° Lettre du citoyen Braulart, huissier, place et porte Saint- 

 Antoine, en date du 1 9 brumaire, par laquelle il demande s'il peut 

 légalement faire les protêts de lettres de change les jours de leur 

 échéance lorsqu'elle tombe l'un des décadis, nouveau jour de repos, 

 ou s'il est nécessaire, comme autrefois, lorsque l'échéance tombait 

 II' dimanche, de faire ces sortes d'actes le jour précédent. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette lettre numérotée 

 1716, motivé sur la loi. 



9Ji° Pétition du citoyen Simon, négociant à Metz, tendant h 

 faire déclarer que les marchandises achetées par les marchands 

 détaillants et non payées aux marchands en gros, avant la publica- 

 tion de la loi du ma.rhuum, ne seront pas payées à ces derniers 

 qu'en leur faisant supporter une réduction proportionnée à la perle 

 que leur fnit éprouver la taxe de leurs marchandises. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n° i7i(). 



2 5" Projet d'établissement proposé par le citoyen Gaillard dont 



