978 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17NIV.ÀN11] 



l'objet est d'élever à Saint-Etienne une manufacture où l'on fabri- 

 querait toutes les parties de fer et les outils nécessaires à la con- 

 struction des navires. 



Le citoyen Gaillard, mis en état d'arrestation à Ville-Affranchie, 

 le 19 octobre dernier, puis relaxé ensuite, demande que le scellé 

 apposé sur ses papiers soit levé et qu'il lui soit expédié un passe- 

 port pour voyager dans différents lieux de la République où il a 

 besoin de prendre des renseignements sur son établissement pro- 

 jeté. 



Renvoyé au (iomité de sûreté générale, sous le n" l'y 17. 

 96" Adresse de la Société populaire de Gravelines tendant à 

 demander la suppression de la franchise des ports. 

 Remise au citoyen Thibaudeau, sous le n° 1790. 

 97" Lettre des représentants du peuple députés dans le dépar- 

 lement de Seine-et-Oise sur les moyens de rendre à la ville de Ver- 

 sailles son ancienne aisance par l'établissement, proposé par le 

 citoyen Desporl, d'une manufacture de mousselines, toiles et étoffes 

 de différentes espèces. Mémoire du citoyen Desport sur le même 

 objet; il demande à retirer du Comité de commerce les différents 

 échantillons de toile qui y ont été déposés par feu Diot, de Dun- 

 kerque. 



Le Comité arrête que, pour satisfaire à la demande du citoyen 

 Desport, numérotée 1791, les échantillons dont il s'agit lui seront 

 remis sur son récépissé. 



98" Lettre des citoyens Carré et Gusselin, négociants sur la 

 rivière de Loire, expositive qu'ils ont beaucoup de marchandises 

 chargées sur bateaux destinés à l'approvisionnement de Paris, telles 

 que charbon de bois, mais qu'ils ne peuvent les faire tenir à desti- 

 nation attendu qu'ils sont, ainsi que leurs morinicrs, mis en rétpii- 

 silion pour le service de la Marine. 



Renvoyée à hi Commission des subsistances, sous le n" 17!J9. 

 luf Ldtre <hi citoyen Thorin, acconqjagnéc (hi plan d'une voi- 

 lure inversable de son invention, dont il fait hommage à la iNalion. 

 Ce citoyen sollicite une récompense. 



Remise au citoyen Chauvin, sous le n" l 'j'.il). (\ oir TAppcndice.) 

 .'il" Pétition de la Société populaire de Laigle par laquelle elle 

 se plaint de ce qu'au mépris des lois des 99 septend)re 1 79 3 (vieux 

 stylo) et 9 brumaire, plusieurs municipalités et districts ont 

 fixé le maximum du prix des épingles; elle demande qu'il soit 

 donné des ordres pour foirt^ cesser une vexation qui ne peut que 

 |»r<'judicier aux j)auvr<>s s;ins-(ulotl(ïs employés aux lubriques 

 d'épingles. 



