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Saunier, distribuée le y de ce mois sous le numéro t 7 1 g et par 

 la(|uelle ce citoyen annonce avoir trouvé les moyens de suppléer 

 au vin et au cidre par une li(|ueur de sa composition qui a le double 

 avantage d'être salubre et d'une composition peu dispendieuse. Le 

 rapporteur fait sentir les inconvénients qu'il y aurait d'accorder au 

 pétitionnaire le local qu'il demande à Paris pour la manipulation 

 de sa liqueur et conclut à la question préalable. 



Le Comité adopte cet avis. 



Le citoyen Chauvin fait un rapport sur une lettre du Ministre 

 de la justice, du 22 frimaire, suivie d'une copie de celle du juge 

 de paix du canton de Lyrc^'*, district de Verneuil; cette dernière 

 lettre expositive de la contravention à la loi du 2 G juillet 1793 

 dont s'est rendue coupable une particulière de la commune de 

 Cernay et de la nature et forme des actes qui ont été dressés pour 

 constater ce délit; ensemble les réclamations du contrevenant fon- 

 dées sur la non-promulgation de cette loi, lors de la saisie de 

 trois cent soixante-dix livres de laine trouvées chez lui et destinées 

 pour l'aliment de sa fabrique. 



Le rapporteur propose et le Comité adopte le projet de décret 

 suivant : 



f^La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce, sur la lettre du Ministre de la justice 

 relative aux poursuites exercées contre le citoyen . . . . , habitant 

 de la commune de Cernay du canton de Lyre, district de Verneuil, 

 département de l'Eure*-', passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que 

 nul ne peut être poursuivi et condamné comme contrevenant à la 

 loi sur les accaparements du 26 juillet dernier (vieux style), qu'au- 

 tant que cette loi aurait été lue, affichée et proclamée dans les 

 formes prescrites par son article là. 



Le présent décret ne sera point imprimé, il en sera seulement 

 adressé une expédition au Ministre de la justice, v 



Le Président donne lecture d'une pétition des citoyens Henckel, 

 négociants à Hambourg, par laquelle ils exposent que les ache- 

 teurs de deux cent vingt-deux futailles d'alun qu'ils expédièrent, 

 dans le courant de septembre dernier, au citoven Eichoff, négo- 

 ciant nu Havre, ne veulent payer cette marchandise, quoique 

 vendue avant la publication de la loi du md.rinnnn , que confornK*- 

 ment à la taxe faite en exécution de cette loi. Les pétitionnaires de- 

 mandent à être autorisés à retirer leurs marchandises et à les ron- 



t^' Ou La Neiivo-Lyre : Eure. — '^' Cernay, commune de Bois-Anzeray ou Rois- 

 André. 



