282 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 mv. an iij 



voyer à Hambourg, à moins que ia République ne préfère, en ies 

 gardant, leur accorder une indemnité. 



Le (iomité renvoie celte pétition, numérotée ioaS, à la Com- 

 nnssion des subsistances. 



Lo Président lève la séance à 1 heures et demie. 



ViLLERS, A -Ci. TllIlîAlDEAU. 



CENT-SEPTIEME SEANCE. 



ÛÙ NIVÔSK AN H. 



Le duodi, vingt-deuxième jour de nivôse, 9" année de l'ère ré- 

 publicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Haussmann, Thihau- 

 deau, secrétaire; Cbauvin. 



La séance est ouverte par la distribution des pièces et mémoiies 

 dont les extraits suivent : 



1° Lettre du citoyen Milliet par laquelle il annonce qu'il vient 

 d'élever dans la ci-devant ab])aye de Saint-Micliel , dont il est pro- 

 priétaire, une verrerie où il occupe plus de cinquante ouvriers à 

 fabriquer des petites bouteilles pour le service des troupes; il 

 sollicite pour son établissement l'approbation de la Convention 

 jiationale et la prie de lui faire délivrer au prix courant les subsis- 

 lunces nécessaires pour lui, ses ouvriers et leurs familles, attendu 

 (jiie dans le pays il ne s'y récolte pas de blé. 



Renvoyée à la Commission des subsislances, sous le n" 1777- 



a° Extrait du registre plumitif du tribunal de Volognes, du 

 •?8 frimaire, relatif à une commission produite pai' le citoyen 

 Jacques Le Roux, préposé des douanes à fiaubigni'"', j)ar bupiello 

 il lui était enjoint de porter un écusson oii seraient ces mots ; 

 Iji Nnllon ot la Lot, 



Remis au citoyen Villers, sous le n" 1776. 



3° Pétition du citoyen Cointreaux, professeur d'architecture ru- 

 rale; il sollicite un terrain national pour faire connaître ses décou- 

 vertes, faire des expériences, élever ses modèles et le dédonnuager 

 de ses dépenses et des perles (ju'il a essuyées pour le bien <'t l'uti- 

 lité de HQH concitoyens. 



Remise nu citoyen Tbibaudeau, sous le n° 177^- 



/»" Lettre du citoyen (Ibaslon, payeui" général du (b'qiartcnient 



('' Manrlic. 



