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(lu Finistère, par lucjuelle il annonce que les toiles qui se fabriquent 

 dans les départements des Cotos-du-Nord et du Morbihan n'ont 

 pas dté comprises dans le maximum, étant considérées connne objet 

 de luxe. Le pétitionnaire ajoute qu'autrefois le commerce de Saint- 

 Maloles faisait passer en Espagne, mais que cette exportation se 

 trouve suspendue depuis que cette puissance est en guerre avec la 

 République. 11 termine par faire des propositions commerciales 

 dont le but serait de faire arriver dans nos ports des grains et ma- 

 tières premières des Etats-Unis. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" 177/1. 



5° Lettre du citoyen Vavoque, âgé de soixante-douze ans, 

 tapissier et garde-magasin de la manufacture nationale des Go- 

 belins, par laquelle il demande pour son tils la survivance de cet 

 emploi. 



Cette lettre, numérotée 177^, est écartée par l'ordre du jour. 



G" Lettre du citoyen Simon Peschaires, procureur syndic du 

 district de Nîmes, par laquelle il annonce que son frère, établi à 

 Naples depuis plus de quarante ans, a été forcé, parle tyran, d'aban- 

 donner cette ville et tout ce qu'il y possédait; il sollicite en faveur 

 de c<it infortuné le payement des créances qu'il a sur plusieurs 

 maisons de commerce de Ville-Affranchie. 



La discussion de cette lettre est ajournée (n" 177a). 



7" Réllexions des adjudicataires des récoltes appartenant aux 

 émigrés et rebelles de A ille-Affranchie, sur la loi du '^9 sep- 

 tembre 1793 relative au tnnximum. 



Remises au citoyen Villers, sous le n" 1771. 



8° Lettre du Comité de législation tendant à inviter le Comité 

 de commerce d'assister à la discussion du rapport fait en exécution 

 du décret qui ordonne la revision de la loi sur les accaparemenlst'^ 



Sur cette lettre, numérotée 1770, le Comité arrête qu'il en sera 

 référé au Comité général. 



9° Lettre do la Société populaire de Ganges^'^', représentée par 

 le citoyen Favre, tendant à obtenir la faculté de faire sortir les bas 

 de soie par Grenoble et Genève. Elle représente que la défense 

 d'exporter en Suisse cet objet d'industrie nationale porte le plus 

 grand préjudice aux sans-culottes du pays. 



Cette lettre, numérotée 178a, a été renvoyée à la (îommission 

 des subsistances. 



10" Lettre du citoyen L'Epine par laquelle il annonce qu'il 



"^ IjO 1'^ {{omiinal un ii, sur te rap- tidii rendit un décret inlorprolunl coliii 



port dos (loniilds do léfjislallon, de du a6jiiillot 1798 sur tosaccaparomi'lil»». 



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