28i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [29 mv. an 11] 



existe dans ia citadelle de Doullens, proche Amiens, beaucoup de 

 matières propres à faire des salpêtres. 



Renvoyée au Comité de salut public, sous le n" 1781. 



11° Pétition des citoyens [de] Sermaise[-du-Loiret] , Rouvres, 

 par laquelle ils demandent l'établissement d'un marché dans le 

 chef-lieu de leur canton. 



Observations de la commune et Société populaire de Méréville 

 sur le même objet. 



Remises au citoyen Haussmann, sous le n° 1780 '^'. 



1 9" Lettre du citoyen Thison par laquelle il sollicite pour les 

 bois à brûler une exception à la loi relative au maximum; il expose 

 que l'exécution de cette loi l'expose à une perte de 8,800 livres, 

 pour dédommagement de laquelle il sollicite une indemnité. 



Un membre (\q citoyen Villers) fait un rapport sur une lettre 

 du Ministre des affaires étrangères qui expose la nécessité de 

 prendre les mesures les plus promptes pour prévenir les inconvé- 

 nients qui résultent de l'inexécution des articles /i9 et âS du 

 titre Xni de la loi du 22 août 1791, relative aux douanes. 



Cette loi porte que : ff L'étendue des deux lieues frontières sera 

 fixée par des poteaux plantés à la dislance de deux cents toises les 

 uns des autres afin de faciliter l'exécution des décrets prohibitifs à 

 l'entrée et à la sortie de la République». 



Le rapporteur propose et le Comité adopte la rédaction du pro- 

 jet de décret suivant : 



«La Convention nationale, après avoir entendu son Comité 

 de commerce, décrète que la police des deux lieues frontières de 

 l'étranger prescrite par le titre XIII du règlement sui' les douanes 

 du 9 2 août 1791, et par le décret du 29 septembre dernier, rela- 

 tivement aux denrées de première nécessité, sera provisoirement 

 exécutée, nonobstant le défaut de plantation des poteaux prescrits 

 p;ir ladite loi et (pie. dans le cas où l'ennemi se trouverait sur le 

 territoire de la République, Icsdites deux lieues ne commencei-ont 

 que de l'endroit où seront les troupes françaises '-l 5^ 



(•' Le résumô doniu' par le procès- niune et la sociélô populaire do Mt'-ré- 

 vorhnl n'ost pas explicite : il s'affit d'une ville, au même district d'Kljimpos, ré- 

 pétition des ciloyens composant le can- clama par une pétition éjjalciMonl 

 ton de Sermaises-Honvrcs, dans le dé- adressée à la Convention ; le dossier de 

 partcment du Loiret , par laquelle ils celte affaire se trouve aux Arcliivos na- 

 dcmandent le maintien d'un marché lionales dans F'- la'io. 

 créé en vertu du décreldu It mai 1798 : (-> L'article /i3 du titre Mil du di'- 

 cette pétition avait été adressée au Pri- cret du G-;î3 août 1791 sur les douanes 

 sident de la Convention par le citoyen spécifiait: ala lijjnc [de deux lieues dos 

 Durand, cultivateur à Sermaises; la com- frontières do rétranfjor]. sera u)ar(|uée 



