[gf) Mv. AN II] irACRIfUIf/nil'.f':, COMMI-IIUIK, KYO. 287 



Un autre membre propose frajoiirner ia discussion à la procliainc 

 si'unce. 



Le IV'sideiil met cotte (|ueslion au\ voix; elle est adoptée. 

 La séance est levée à /i heures et demie. 



VlLLEliS, A.-C. ThIBAUDEAU. 



CErNT-NEUVIKMK SKiNCE. 



97 NIVÔSE AN n. 



Le seplidi, vingt-scplièmc jour de nivôse, deuxième année do 

 l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villcrs, président; Thibaudeau, secrétaire; 

 Haussmann , Chauvin , Champigny-Clément. 



La séance est ouverte par la distribution des pétitions et mé- 

 moires dont les extraits suivent : 



1" Pétition des entrepreneurs particuliers des messageries et 

 voilures publiques, dans laquelle ils réclament la justice do la Con- 

 vention contre la Régie cl les sous-fermiers des Messageries na- 

 tionales; ils demandent, en outre, à jouir des mêmes prérogatives 

 ([ue celte administration. 



Décret du 3o frimaire qui renvoie cette affaire aux Comités de 

 commerce, d'agriculture et de sûreté générale réunis ''^ 



Cette affaire est renvoyée au rapport du citoyen Thibaudeau, 

 sous le n" 189 3. 



2" Observations de plusieurs consuls sur la question de savoir 

 si la fixation des planches de sapin tirées du Nord serait inutile ou 

 avantageuse à la Piépnblique. 



Pienvoyécs à la Commission des subsistances, sous le n" iSao. 



3" Lettre de la Société populaire séante au Puy, département 

 delà Haute-Loire, par laquelle elle sollicite une loi qui fixe la 

 taxe des denrées de première nécessité. 



Le Comité, sur celte lettre, numérotée 1788, passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur la loi du 99 septembre 1793 (vieux style). 



Un membre de la Commission des douanes communique au Co- 

 mité, conformément au décret du [8 octobre 1793], le projet de 

 Code des douanes ^'^l La discussion est ouverte sur chacun des 



'■^'>Prncè.'i-vorh.delaConvoiUt'nii,\).'MiH. de k séance le projet <\c code des 

 (■-' Décrété le /t {terminal [JNolc en douanes adopté par in Convention fc 

 marge du Procès-verbal].Yo[v à la suite A germinal an ii. 



