296 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 mv. an iiJ 



amendes et valeurs des marchandises expédiées sur acquit-à-caution 

 non déchargé. 



Art. 5. Le hureau de douanes particulier à Paris est supprimé. 



Toutes les lois contraires aux dispositions du présent décret 

 sont supprimées ^^K 



Un membre demande si l'on interdira la navigation, dans les 

 ports intérieurs, aux bâtiments étrangers. 



Le Comité ajourne cette question. 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



ViLLERS. 



CENT-DIXIEME SEANCE. 



2 PLUVIÔSE AN II. 



Le duodi, deuxième jour du mois de pluviôse, deuxième année 

 de l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Thibaudeau, secré- 

 taire; Champigny, Haussmann. 



La séance est ouverte par la distribution des pièces dont les 

 extraits suivent : 



1° Pétition des tanneurs des districts de Riom et Glermont par 

 laquelle ils se plaignent de ce que les cuirs dans le district de 

 Thiers ont été taxés à 1 8 sols par livre de plus que dans les dis- 

 tricts de Riom et Clermont ; ils observent que cette forte différence 

 produit de mauvais effets et demandent que la taxe soit la même 

 dans les districts du département du Puy-de-Dôme. 



Les pétitionnaires ajoutent que les peaux de veaux préparéos 

 sont taxées à Thiers 120 livres la douzaine, et à Riom et Clermont 

 81) hvres, ce qui opère une différence de 3/i hvres; ils se plaignent 

 en outre de la disette du tan. 



Celte affaire, numérotée i839, est remise au citoyen Cham- 



2° Pétition des fabricants de Saint-Geniez, au département de 

 rAveyron,par laquelle ils exposent que, chargés, par l'Administra- 

 tion de rhabilleinent des troupes ('■^^ de fournir les cadis cl autres 



"' Le décret fut adopté le h j;er- ondroitdu procès verbal, [^^ote en marge 



minai an ii. du Procès-verbal manuscril du Comilv. ] 



'--'' Les pclitionnaires n'ont pas été (Au dessus de cette rcmanpie et au 



chargés par l'Administration de l'iiabil- crayon on noie ces mots :fferreurdans 



lement, iiiii-^i (|iril e-.( dil dans cet l'extrait".) 



