302 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 pluv. an i.J 



nécesssité d'accorder aux habitants de cette contrée la facilité d'ex- 

 porter les produits de leur industrie qui consistent en ouvrages 

 d'horlogerie. 



Ce citoyen propose des vues pour suppléer aux manufactures 

 et fabriques que la réduction de la ville de Lyon nous a enle- 

 vées. 



Renvoyées au Conseil exécutif, sous le n" i8/i8. 

 j 3° Lettre des citoyens Guy père et fils par laquelle ils se 

 plaignent de ce qu'ils ne peuvent plus expédier pour l'étran- 

 ger les terres et porcelaines qui se fabriquent dans leurs manufac- 

 tures. 



Renvoyée au Conseil exécutif, sous le n" 1790. 

 i/i" Mémoire de Wenzel pour l'établissement d'une manu- 

 facture de végétaux artificiels qui occuperait utilement un grand 

 nombre de femmes et d'enfants. 



Renvoyé au Comité d'instruction publique, sous le n° 1 85/i. 

 1 5" Représentations du citoyen TioUier sur ce que la loi du 

 ili frimaire sur le dessèchement des étangs n'a pas prévu le cas 

 où il y aurait des contestations entre les propriétaires des étangs et 

 des fonds ou terrains inférieurs sur lesquels l'écoulement des eaux 

 doit s'effectuer (^'. 



Renvoyées au Comité d'agriculture, sous le n° i858. 

 16" Pétition de la commune de Valançay par laquelle elle de- 

 mande une exception à la loi qui met sous la main de la Nation 

 .les biens meubles et immeubles des ci-devant fermiers généraux, 

 en faveur du citoyen Legendre, l'un d'eux, attendu que ce parti- 

 culier, directeur et propriétaire, dans le département de l'Indre, 

 de plusieurs filatures de coton et de laine, est d'une nécessité re- 

 connue pour surveiller et maintenir toute l'activité dans ses 

 ateliers. 



Renvoyée aux Comités des finances et de salut pubhc, sous le 

 n" 1872. 



17° Lettre du Ministre delà justice, en date du i3 nivôse, par 

 la([uelle il demande si la vente de superficie de bois devait être 

 assujettie à la loi du maximum. Le Ministre prie la Convention de 

 résoudre le plus promptement possible cette question qui, dans ce 

 moment, suspend le jugement d'un procès pendant au tribunal de 

 Saint-Fargeau. 



Celte lettre, numérotée 187/1,3 été renvoyée à la (commission 

 des subsistances, chargée, par décret, d'examiner celle du même 



(') Ain. 



