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ministre, écrite à la Convention le 2 du mois dernier, sur Je même 

 objet. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



ViLLERS, A.-C. TllICAUDEAU. 



CENT-TREIZIEME SEANCE. 



9 2 PLUVIÔSE AN II. 



Le duodi, vingt-deuxième jour du mois de pluviôse, le Comité 

 de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens \ illers, président ; Thibaudeau , secrétaire ; 

 Chauvin. 



La séance est ouverte par la distribution au rapport des pièces et 

 mémoires dont les extraits suivent : 



1° Explications demandées par les administrateurs du dépar- 

 tement du Calvados sur les dispositions de l'article 7 du décret du 

 h nivôse sur les tribunaux de commerce'''. 



Il s'agit, disent ces administrateurs, de savoir si les dépenses 

 qu'exigent les tribunaux de commerce ne doivent pas être à la 

 charge des administrations de district sur le ressort desquelles sont 

 situés les tribunaux. 



Sur cette affaire, numérotée 1870, le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur la loi du /i nivôse dernier. 



2" Eclaircissements demandés parle procureur syndic du district 

 de Poitiers, relativement aux vêtements, pour la confection d'un des 

 tableaux qu'il doit fournir pour compléter le travail sur la revision 

 de la loi relative à la taxe des marchandises de première né- 

 cessité. 



Renvoyé à la Commission des subsistances, sous le n" 1871. 



3" Demande que forme la commune de Theil tendant à 

 être autorisée à ouvrir, conjointement avec la commune de Pont- 

 sur- Vanne ''^', plusieurs tranchées pour facihter l'écoulement des 

 eaux et les mettre à l'abri des inondations auxquelles elles sont ex- 

 posées par le débordement des rivières qui les avoisinent. 



Renvoyé à la Commission des ponts et chaussées, sous le 

 n" 1877. 



k° Moyens de faire cuire le plâtre et la chaux avec la tourbe , 



''' Article 7 : Chaque adminislralion que nécessite son tril)unal de commerce, 



de département sera cliargée de pour- '-' Theil-sur-Vanne et Pont-sur- 



voir, comme dépemes locales, aux frais Vanne : Yonne. 



