304 PROCES- VERBAUX DU COMITE [22 pluv. an h] 



découverts par le citoyen Muguet Champalier ; ce citoyen demande 

 que ses procédés soient examinés. 



Remis au citoyen Chauvin, sous le n" 1877. 



5° Lettre de la citoyenne Clément, de Morey-la-Montagne ''\ 

 tendant à réclamer contre la saisie de douze cent vingt livres de fer 

 expédiées de sa résidence à la destination de Nernier, département 

 du Mont-Blanc, de la voiture, des chevaux et d'une somme de 

 k 1 livres en numéraire. 



La pétitionnaire observe que plusieurs jugements confirmatifs de 

 la validité de cette saisie sont contraires aux dispositions de la loi 

 du 22 août 1791 relative au transit à laquelle cette affaire a 

 rapport. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette lettre, numé- 

 rotée 1879. 



6" Lettre du Ministre de l'intérieur suivie d'une dénonciation du 

 citoyen Ericospt, de Saint-Chamond, contre le contrôleur des 

 postes à 



Cette lettre, numérotée 188/1, est communiquée au représentant 

 du peuple Couthon. 



7° Adresse de la Société populaire de Cannes sur la nécessité 

 d'adopter des mesures sévères pour prévenir les abus qui résulteut 

 sur la vente du bétail de gré à gré. 



Adresse de la Société montagnarde de Gray sur le même 

 objet. 



Adresse de la commune de Sauve sur le môme objet. 



Plaintes de la municipalité de Montaigu sur ce que les bouchers 

 de cette ville ne veulent plus tuer, parce que l'exécution de la loi 

 du maximum sur la vente de la viande en détail les expose à des 

 pertes que, disent-ils, ils ne doivent pas supporter. 



Toutes ces pièces, numérotées 1889, sont renvoyées au 

 citoyen Coupé, membre du Comité d'agriculture. 



8° Lettre des citoyens Merian frères, négociantsà Bâle, en Suisse, 

 expositive qu'ils ont en magasin , à Paris, une partie de toiles écrues 

 de qualité superflue; ils soUicitent, pour ces toiles, la facilité de 

 les exporter en Suisse et s'engagent à laisser des draps bleus et 

 blancs de la même valeur, et d'après le prix des factures originales, 

 moyennant une modique provision ^2'. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" i 880. 



()" Compte rendu par l'agent national de Bellevue-les-Rains*-*^, 



(') Sans (loiilc Morcz-dii-Jura : Jura. — <-^ «Il y a erreur dans rextrall'). [Noie 

 en marjje du Procès-verbal manuscrit du Cainilé.] — (') i\om révolutionnaire de Bour- 

 lion-Lancy, Saùnc-ct-Loire. 



