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(le la silualion du canal de Saônc-et-Loire et des motifs qui, jus- 

 qu'ici, en ont retardé la navigation. 



Arrêté du district do Bellevue sur cet objet, du .') pluviôse. 



Renvoyés au Comité des ponts et chaussées, sous ie n° 1 883. 



10° Pétition du citoyen Sajjnin, Suisse, représenté par ie ci- 

 toyen Desoulccret, par laquelle il demande qu'en vertu des traités 

 entre la Nation helvétique et la République française, il soit main- 

 tenu dans les propriétés qu'il occupe en France, et qu'il puisse 

 faire passer en Suisse les sucres qu'il a dans ses magasins. 



Renvoyée à la Commission des subsistances, sous le n" j885. 



Il" Lettre du citoyen Jeausson tendant à obliger les tanneurs 

 d'approvisionner la Halle aux cuirs. 



Sur cette lettre, numérotée 1890, le Comité passe à l'ordre du 



Un membre (le citoyen Chauvin) fait un rapport sur le mémoire, 

 ù lui distribué le y nivôse dernier, sous le n" 1728, par lequel le 

 citoyen Thorin, mécanicien, sollicite une récompense comme au- 

 teur d'une voiture qui, assure cet artiste, en garantissant les incon- 

 vénients auxquels on est exposé dans celles ordinaires, réunit le 

 double avantage de ne point verser et d'être d'une construction 

 simple et facile. 



Le rapporteur conclut au renvoi de ce mémoire au Bureau de 

 consultation des Arts et métiers. 



Le Comité adopte les conclusions du rapporteur. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



ViLLERS, A.-C. ThIBAUDEAU. 



CENT-QUATORZIEME SEANCE. 



(Séance extraordinaire.) 



96 l'LlVlôSE AN II. 



Le sextidi. vingt-sixième jour du mois de pluviôse, deuxième 

 année de l'ère républicaine, le Comité de commerce s'est extra- 

 ordinairemcnt assemblé. 



Présents: les citoyens, Villers, président ;Thibaudeau, secrétaire; 

 Haussmann, Chauvin. 



La séance est ouverte par le rapport que fait le citoyen Hauss- 

 mann de la lettre écrite au Comité de commerce, le 5 de ce mois, 

 par le Comité de salut public tendant à ce qu'il soit fait un travail 

 particulier sur l'établissement des manufactures, le commerce, 



