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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [2 G pliv. an h] 



l'industrie, les mines, minières, fabriques, usines, et généralement 

 sur tout ce qui a rapport au commerce , afin que les vues du Comité 

 de commerce puissent guider celles de celui de salut public pour 

 l'instruction générale que ce dernier Comité se propose de rédiger, 

 pour faciliter la marche et le mouvement du nouveau Gouvernement 

 révolutionnaire '^^ 



Le rapporteur expose que la lettre du Comité de salut public ne 

 lui a pas paru assez précise pour qu'il lui fût possible de ne rien 

 laisser à désirer sur le travail demandé et que le Comité de com- 

 merce ne pouvait communiquer au Comité de salut public que des 

 réflexions générales sur la situation actuelle du commerce ; il 

 donne ensuite lecture d'un projet de lettre qui remplit ce but et 

 dont le Comité adopte la rédaction ainsi qu'il suit : 



Les Représentants du Peuple Français, membres du Comité de com- 

 merce , 



Aux citoyens Représentants , membres du Comité de salut public. 



Citoyens et chers coilègues, 



Par votre lettre du 5 de ce mois, vous nous avez invités à faire un tra- 

 vail sur les différentes questions que la loi du 1 4 frimaire a donné lieu à 

 quelques corps administratifs de vous adresser sur les objets de commerce, 

 manufactures, etc.'"'. 



Comme vous n'avez pas assez précisé cette demande, nous ne pouvons 

 vous communiquer que des réflexions générales sur l'état du commerce et sur 

 les moyens qu'il pourrait être utile d'employer pour sa prospérité. 



JLiCS manœuvres des ennemis intérieurs, les agioteurs , accapareurs , égoïstes, 

 et les malveillants de toute espèce avaient donné au commerce une activité 

 couvulsive et une prospérité factice, nos marchandises et notre nuim-raire 

 allaient à l'étranger et se dérobaient dans l'intc-rieur à la circulation. Un 

 peu |)lus tard, tout disparaissait; la valeur de notre monnaie révolutionnaire 

 était léduite à lien et nos manuAictures manquaient de matières premières 

 pour l'alimenter [sic). 



Pour prévenir les maux dont nous étions menacés, on a rendu les lois 

 contre l'exportation, contre les accaparements; l'on a fixé un maximum au 

 pi'ix (1(^ tous les objets de première nécessité. 



i/intention du législateur était, en prenant ces mesures révolutionnaires , de 

 mettre un frein à la malveillance de nos ennemis et à la cupidité mercantile; 

 de maintenir l'abondance, de conserver l'activité de nos manufactures et de 



'"' l^eu après, le 28 fructidor an n, 

 la Convention nationale rhargeait les 

 Comités do méditer sur les moyens à 

 prendre pour vivificT t'afjriculture, Tin- 

 duslrie, ies arls, les sciences et le com- 

 merce et de présenter leurs vues sur 

 cet objet ; — le 1.5 fructidor an m le 

 Comité de salut public adressait aux 

 administrations de département un 

 (|uesli()niiaire détaillé, véritable en- 

 quête statistique, sur l'agriculture, les 



sciences, ies arls, les fabriques et ma- 

 nufactures, le commerce, etc. 



(-' L'article .5 , section lil ( Compé- 

 tence des autorités constituées) était 

 ainsi conçu : Les administrations de 

 département restent spécialement char- 

 îjées de la répartition des contributions 

 entre ies disiricts et de l'établissement 

 des manufactures, des grandes roules 

 et des canaux publics, de la surveil- 

 lance des domaines nationaux. . . 



