312 PROCES-VERBAUX DU COMITE [27 pllv. an ii] 



i5° Dénonciation faite par le citoyen Ligneau, des abus com- 

 mis par les mariniers employés sur la rivière de Loire, en exigeant 

 des sommes exorbitantes pour leur service au transport des mar- 

 chandises. Ce citoyen demande qu'il soit envoyé des commis- 

 saires sur les lieux pour réprimer ces abus''^ 



Mesures proposées par le citoyen Blondeau pour assurer et faci- 

 liter à la ville de Paris les approvisionnements nécessaires en vins, 

 bois, charbon et autres denrées. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ces propositions, numé- 

 rotées 1828. 



16" Explications demandées parle citoyen Teissier sur les dilïi- 

 cuités que fait naître l'exécution de la loi relative à la taxe des 

 denrées de première nécessité. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur ces explications, numé- 

 rotées 1829. 



1 7° Lettre du citoyen Bureau , sous-fermier des coches de la 

 Saône, expositive que plusieurs décrets ayant autorisé l'augmenta- 

 tion du prix des transports qui s'effectuent par les voitures et mes- 

 sageries de terre, ainsi que ceux dirigés par les sous-fermiers des 

 coches de la haute Seine, il conviendrait que cette faveur fût pa- 

 reillement accordée aux sous-fermiers des coches de la Saône. Le 

 pétitionnaire demande, en conséquence, à être autorisé à percevoir 

 une somme de 3 sols par lieue, addilionnellement à celle indi- 

 quée par le tarif indicatif des droits qui lui sont attribués. 



Le Comité renvoie cette affaire au Comité des finances, sous 

 len" i83o. 



18" Lettre du citoyen Dauppegard expositive que la taxe du 

 prix des huiles fixée par le district de Dieppe est vicieuse et donne 

 lieu à des abus qui pèsent sur les malheureux et dont ils de- 

 mandent la répression. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette lettre, numéro- 

 tée i83i. 



19" Mémoire des citoyens Frejacques, Fuzerol, Miellet, Mi- 

 gnardet, d'Is-sur-Tille, Lauguecin , Maireletet Laignelet, demeurant 

 à Franche-Fontaine; ils exposent qu'au mois de février 1 793 ils se 

 sont rendus adjudicataires de cent vingt arpents de bois; que l'ex- 

 ploitation était en pleine activité au moment de la loi qui fixe le 



C Sur la niivijjatiun on France loin; moderne el contemporniitp , l. \l, 



au xviii' siècle et au moment do la Ré- n"' 3 et k). M. Lotaconnoux indiquo 



volutinn, on consultera les articles de d'abondantes références et cotes d'ar- 



M. .1. Lktaconnoux, Les tvanxpnrts ou ciiives. Voir en particulier, sur les l)a- 



Fraiiri' nu xvfrr' siècle (^Heviir d'Iiis- tôliers , les pajjes aHB et suivantes. 



