Uli PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 pldv. an ii] 



Remises au citoyen Thibaudeau, sous le n" i852. 



2 5" Demande faite par la Société républicaine de Mormant 

 tendant à faire rétablir dans sa commune le marché dont ello 

 jouissait ci-devant ^^K 



Plaintes de la Société populaire de la Montagne-de-Neuville '-', 

 de ce que les communes d'Achères et de Ghilleurs ^-^^ ont maintenu 

 les marchés qu'elles avaient ci-devant et de ce que la loi sur le 

 maximum n'a pas été exécutée dans le ressort de ces deux munici- 

 palités. 



Remises au citoyen Haussmann, sous le n" i856. 



26° Adresse du citoyen Muslon expositive que 8853 bouteilles 

 de vin de Champagne expédiées pour la Suisse ont été arrêtées à 

 Langres pendant les mois de brumaire et frimaire. 



Ce citoyen observe que l'exportation des vins fins est permise 

 par la loi du 3 septembre 1793 '^^ ; mais que les dispositions gé- 

 nérales de la loi du 29 du même mois, qui comprend géné- 

 riquement le vin au nombre des marchandises de première néces- 

 sité, rendent cette faveur sans effet. Le citoyen Muslon demande, 

 en conséquence, si la loi du 3 septembre a été tacitement abro- 

 gée par celle du 29 sur le maximum. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette adresse, numéro- 

 tée i85G. 



27" Mémoire de la commune de Fumay'"'^ expositif que le re- 

 ceveur de la douane de sa résidence se refuse à laisser sortir les 

 envois en ardoises qu'elle expédie pour le pays de Liège et tendant 

 à obtenir la faculté de continuer ses expéditions comme par le 

 passé, en payant les droits fixés par le tarif de 1791. 



Observations de la Société populaire de Nîmes tendant à dé- 

 montrer la nécessité que les soieries qui se préparent et se fa- 

 briquent dans le département du Gard soient exceptées de la 

 prohibition à la sortie portée par l'arrêté du Comité de salut 

 public du 1 o frimaire dernier. 



Le (iomité passe à l'ordre du jour sur ces deux affaires, numé- 

 rotées 1857. 



28" Lettre du citoyen Périot par laquelle il demande une in- 

 terprétation des articles 12 et 16 de la loi du 29 septembre 1793 

 sur la taxe des marchandises de première nécessité. 



'" Arch. nal., F'- 1987. — Mor- W Le décret du 3 septembre 179.3, 



mant: Seiiic-ol-Marnc. interprétatif de celui du if) août do la 



('' Arcli. nat., F'- 1937. — Neuville- mémo année, exceptait de rinterdiclion 



aux-Bois : Loiret. de sortie des vins les vins en lioii- 



(•■'' Arcl). nat.,F'- i23i. — Aclières- teilles. 

 lo-Marclii' et Cliillenis-aiix-Rois : Loiret. '*> Ardennes. 



