[•:!7 iT'"v. AN m] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. :315 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette demande, nunii^- 

 rotée 1859. 



29° Moyens proposés par ie citoyen Hervier pour procurer à 

 la République des toiles au meilleur compte possible. 



Ilenvoyés à la Commission des subsistances, sous le n" 1860. 



3o" Réclamations de la Société populaire de Tours contre Fin- 

 exécution de la loi du ;u) septembre 1798 , relativement à la taxe 

 des fers dans les forjjes et fabriques. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette réclamation, numé- 

 rotée 18G1. 



3i° Représentations de l'agent national... sur ce que les réqui- 

 sitions en draps et en cuirs faites arbitrairement par les autorités 

 constituées ont mis plusieurs districts dans l'impossibilité de se 

 procurer les objets qui leur sont nécessaires. 



L'ordre du jour est adopté sur ces représentations, numé- 

 rotées 1862. 



82° Mémoire par lequel le citoyen Courallet, commissaire na- 

 tional, demande si des marchandises dont la vente a été consom- 

 mée par le payement avant la date de la loi du 2 9 septembre , 

 quoiqu'elles n'aient pas été remises dans les magasins de l'acbe- 

 teur, puisque celui-ci avait fixé un terme avant lequel la remise ne 

 pouvait pas lui être faite , sont sujettes à la réduction au maximum 

 et si l'acheteur est en droit de réclamer le remboursement de l'ex- 

 cédent du prix du maximum fixé par les administrations du district. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur cette question, numé- 

 rotée i863. 



33° Propositions faites par le citoyen Fayel de former à Paris 

 une fabrique de chapeaux qui serait uniquement occupée pour le 

 service des troupes de la République. Si son projet est accueilli , il 

 se soumet à fournir tous les détails nécessaires sur l'utilité de cet 

 établissement et sur les moyens de l'élever avec ie plus d'écono- 

 mie possible. 



Remises au citoyen Thibaudeau, sous le n° 186/1. 



?>k" Vues proposées par le citoyen Gabanel sur les moyens 

 d'améliorer et de perfectionner le commerce et l'agriculture. 



Ces moyens sont de créer une compagnie de commerce dans 

 tous les districts. 



Remises au citoyen Villers, sous le n" i865. 



35° Pétition de la Société populaire de Saint-Etienne tendant 

 à demander la filtre circulation des denn'îes et marcbandises de 

 toute espèce, la formation d'un grenier d'abondance dans le chef- 

 lieu de chaque district, etc. 



